Crise sanitaire et couvre-feu : Qui va profiter des nouvelles mesures de soutien annoncées par Bruno Le Maire

Le Fonds de Solidarité

Le fonds de solidarité va être simplifié, renforcé et élargi.  Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €, et cela tant que le couvre-feu durera.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR  (Hotels, Cafés, Restaurants), la perte de chiffre d’affaires ouvrant droit à l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 euros, passe à au moins 50%, et non plus  70%.

A compter du samedi 17 octobre, le plafonnement à 60% du chiffre d’affaires de cette aide pour le secteur HCR sera supprimé.

Exonération de charges pour les entreprises fermées administrativement

Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.

Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires. « S’agissant des cotisations sociales salariales, nous apporterons une aide jusqu’à 20% de la masse salariale qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés« , précise Bruno Le Maire.  Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2021.

 Prêts garantis par l’Etat (PGE) pour tous jusqu’au 30 juin 2021

Les entreprises, tout secteur confondu, ayant besoin de trésorerie, peuvent bénéficier du prêt garanti par l’Etat (PGE) dont le montant maximal est fixé à 25% du chiffre d’affaires 2019. Celles du secteur du tourisme disposent, elles, du « PGE SAISON » dont le plafond est fixé au 3 meilleurs mois de l’année 2019.

Ces prêts garantis par l’Etat initialement disponibles jusqu’au 31 décembre 2020 le seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.

« Nous demandons à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin. La souplesse doit être la règle en la matière« , a précisé par ailleurs le Ministre de l’Economie.

Les prêts directs de l’Etat

« Nous avons mis en place des prêts directs de l’Etat pour les entreprises les plus en difficultés qui sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021, reprend Bruno Le Maire. Pour toutes les entreprises les plus en difficulté qui souhaiteraient se renseigner sur ce prêt direct de l’Etat et sur les aides de l’Etat, nous mettons en place un numéro téléphonique national unique à Bercy qui sera disponible sous une quinzaine de jours. »

Toutes ces mesures n’épuisent évidemment pas les solutions que nous devons apporter aux secteurs les plus touchées par les restrictions sanitaires.
Je recevrai donc à la demande du Premier ministre, avec Elisabeth Borne et Alain Griset, les responsables des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration pour examiner avec eux les solutions qui peuvent être apportées à des demandes très spécifiques, urgentes et importantes.

« Concernant les loyers, je suis prêt à discuter avec eux de toutes les solutions envisageables, y compris un crédit d’impôt pour les bailleurs« , a expliqué encore le Ministre de l’Economie. A suivre…