Reconfinement et attestations de déplacement : Tout savoir pour sortir de la maison

Attestation
© adobestock

Crise sanitaire oblige, vous devez désormais vous munir d’une attestation pour sortir de votre domicile, attestation dérogatoire de déplacement, justificatif professionnel ou justificatif scolaire. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

En raison de l’évolution de l’épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Il concerne l’ensemble du territoire national. Pour sortir de la maison à l’heure du reconfinement, vous devrez être muni d’une attestation ou d’un justificatif.

Attestation de déplacement dérogatoire

Vous pouvez sortir de la maison en présentant une attestation de déplacement dérogatoire permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une des exceptions suivantes :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité (y compris les acquisitions à titre gratuit, distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.
  • Dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés  à distance ni différés et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires

Bon à savoir : L’attestation de déplacement dérogatoire peut être remplie au format numérique.

Justificatif de déplacement professionnel

Les déplacements entre le domicile et ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle ne pouvant être organisées sous forme de télétravail sont autorisés à condition d’être muni d’un justificatif de déplacement professionnel.

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

À noter :  Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Justificatif de déplacement scolaire

Si vous avez des enfants scolarisés, vous devrez être en possession d’une attestation de déplacement scolaire certifiant le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant :

Des sanctions en cas de non respect des règles du jeu

Le non-respect de ces mesures entraîne :

  • première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
  • après 3 infractions en 30 jour : une amende de 3750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.
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