Immobilier et reconfinement : Quid des agences immobilières ?

Dernière minute 31 mars : Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé au cours d’une intervention télévisée le mercredi 31 mars l’extension des restrictions en vigueur depuis le 20 mars dans 19 territoires reconfinés à l’ensemble du territoire. Cela devrait entrainer une fermeture des agences immobilières à compter du samedi 3 avril. Les visites devraient rester possibles.

Dernière minute 19 mars: Le gouvernement précise que dans les 16 territoires soumis au confinement à partir du samedi 20 mars, les visites de biens immobiliers sont autorisées.

Dernière minute 18 mars : Le Premier Ministre Jean Castex a annoncé un reconfinement, à compter du vendredi 19 décembre minuit, pendant une durée de 4 semaines ,  dans 16 départements (8  en Ile-de-France, 5 en Hauts-de-France, Alpes-Maritimes, Seine Maritime, Eure). Dans ces 16 départements les commerces non essentiels seront fermés pour un mois. Les agences immobilières n’étant pas considérées comme des commerces essentiels, devraient fermer pour un mois à compter du 20 mars.

Dernière minute : Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé au cours d’une intervention télévisée le 24 novembre à 20h, l’ouverture des commerces à compter du samedi 28 novembre. Pour écouter l’allocution du Président de la République et en savoir plus sur le dispositif de sortie de confinement évoqué par Emmanuel Macron, rendez-vous ici !

De fait, les agences immobilières sont autorisées à recevoir à nouveau du public à compter du 28 novembre. Dans la foulée, les visite de biens à vendre ou à louer à des particuliers vont pouvoir reprendre selon un protocole sanitaire précis. Jean-Marc Torrollion revient sur les  conséquences de ces annonces sur le secteur de l’immobilier au micro de Mon Podcast Immo.

Fermeture des établissement recevant du public

La liste définitive des établissements qui resteront fermés n’est pas encore publiée. A ce stade, il semble acquis néanmoins que les établissements recevant du publics (type commerces) seront fermés  comme pendant le premier confinement. Cela concerne donc les agences immobilières.

Des exceptions à la règle

Si l’on s’en réfère au premier confinement (extraite du décret du 23 mars 2020 annexe 2) voici la liste des commerces qui devraient rester ouvert :

Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
Commerce d’équipements automobiles.
Commerce et réparation de motocycles et cycles.
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
Commerce de détail de produits surgelés.
Commerce d’alimentation générale.
Supérettes.
Supermarchés.
Magasins multi-commerces.
Hypermarchés.
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
Commerces de détail d’optique.
Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l’article 7.
Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.
Location et location-bail de véhicules automobiles.
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens.
Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
Activités des agences de placement de main-d’œuvre.
Activités des agences de travail temporaire.
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.
Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.
Réparation d’équipements de communication.
Blanchisserie-teinturerie.
Blanchisserie-teinturerie de gros.
Blanchisserie-teinturerie de détail.
Services funéraires.
Activités financières et d’assurance.
Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.

Quelques aménagements par rapport au premier confinement

La liste  ci dessus fera l’objet de quelques aménagements  dans les services publics par exemple puisque les mairies resteront ouverte. Les modalités précises devraient être précisées après l’intervention du Premier Ministre Jean Casteix.

Les organisations professionnelles maintiennent la vigilance

Dans l’attente de la publication des textes, Alain Duffoux, président du SNPI  appelle les professionnels à fermer leurs agences immobilières à la réception du public et à favoriser le télétravail  collaborateurs comme pendant le 1er confinement de mars avril et mai.

« Suite aux annonces du chef de l’État concernant un nouveau confinement à l’échelle nationale, les agences immobilières fermeront leurs portes au public, en responsabilité, ont précisé de leur coté la FNAIM, Plurience et l’UNIS dans un communiqué commun.  Elles maintiendront leurs services en activité. Les agences immobilières sont au travail. Les rendez-vous déjà pris seront assurés de façon à permettre aux futurs propriétaires ou locataires de prendre possession de leur bien. Comme lors du premier confinement, les entreprises de l’immobilier seront mobilisées pour assurer la continuité de la chaîne du logement, essentielle pour les Français.

« Bien que les syndics aient la possibilité d’imposer de manière unilatérale un mode de tenue dématérialisée, la loi prévoit un délai d’information de 15 jours pour modifier ce mode », indique Jean-Michel CAMIZON, Président de Plurience. « La mise en place du confinement dès jeudi minuit rend impossible la tenue des AG de copropriété qui étaient prévu en présentiel sur les 15 jours à venir. »