Immobilier, loyer et reconfinement : Que retenir des annonces de Jean Castex ?

Jean Castex
© adobestock

Reconfinement, mesures sanitaires, visites immobilières, annulation de loyers pour les commerçants… Retour sur la conférence de presse de Jean Castex et l’intervention de Bruno Le Maire.

Lors de l’annonce du reconfinement d’un mmois minimum, intervenue il y a une quinzaine de jours, Jean Castex s’était engagé à faire un point à mi parcours avec les principaux ministres intéressés par la crise sanitaire. Le point sur ce qui a été dit lors de la conférence de presse.

Les règles sanitaires en vigueur continuent de s’appliquer

Les règles sanitaires en vigueur depuis le reconfinement du 30 octobre dernier continuent de s’appliquer jusqu’au 15 décembre.

De fait les visites immobilières ne sont toujours pas autorisées.

Les commerçants peuvent prétendre au Fonds de solidarité

Les commerçants fermés administrativement ont le droit à une aide allant jusqu’à 10 000 euros du fonds de solidarité, l’activité partielle, l’exonération des charges sociales et le report du remboursement des prêts garantis par l’Etat.

Baux commerciaux : Bruno LeMaire invite les bailleurs à abandonner le loyer du mois de novembre

« A la demande du Premier ministre et du président de la République, (…)  nous mettrons en place un dispositif simple et massif pour les loyers des commerçants », a annoncé Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie.

Ce dispositif  prévoit la mise en place dans le budget 2021 d’un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent le loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés.

« J’invite par conséquent tous les bailleurs, petits et grands, à annuler le loyer du mois de novembre et à bénéficier de ce crédit d’impôt de 50%.

  • Un petit bailleur qui renonce à un loyer de 600 euros touchera 300 euros de crédit d’impôt. C’est préférable plutôt que d’être confronté à un impayé de son locataire.
  • Un grand bailleur qui renonce à un loyer de 5 000 euros touchera un crédit d’impôt de 2 500 euros.
 Pour les entreprises de 250 salariés à 5 000 salariés, ce dispositif s’appliquera également mais dans la limite des 2/3 du montant du loyer.

Cela signifie qu’un bailleur qui renonce au loyer d’un grand magasin de 12 000 euros aura un crédit d’impôt de 4 000 euros soit 1/3.

« Je tiens à remercier l’ensemble des associations et fédérations de bailleurs. C’est la première fois que nous trouvons un accord collectif sur une mesure de cette importance et qui traduit le sens des responsabilités et l’esprit de solidarité qui doivent régner pour surmonter cette crise », a conclu Bruno Le Maire.

La FNAIM Grand Paris satisfaite des annonces sur les loyers des commerçants en novembre

« Je suis heureux, pour tous les bailleurs et pour tous les commerçants qui vivent des moments particulièrement difficiles, que le Gouvernement ait entendu notre demande sur le crédit d’impôts de 50%. Nous travaillons depuis plusieurs mois sur cette mesure qui va, enfin, nous permettre d’entrer dans une phase vertueuse de solidarités entre tous les secteurs. J’appelle tous les bailleurs à saisir cette main tendue et à être à la hauteur des efforts fournis par l’Etat», se félicite Michel Platero, Président de la FNAIM du Grand Paris.

L’UNPI soutient le dispositif d’annulation des loyers commerciaux

Christophe Demerson, Président de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers), appelle les propriétaires de locaux commerciaux à annuler les loyers de novembre des locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire, en contrepartie de l’éligibilité au crédit d’impôt de 50% proposé par le gouvernement. Cela leur permet d’anticiper les éventuels impayés, soutenir leurs preneurs et l’ensemble de l’économie en ces temps de crise sanitaire.
Il indique qu’il est indispensable de se prémunir des impayés de loyers et de poursuivre le soutien continu des bailleurs privés auprès de leurs commerçants depuis le premier confinement. La vitalité des centres-villes en dépend.
Par ailleurs, il appelle les collectivités territoriales à mettre en place des plans de soutien direct aux commerçants qui ont eu l’obligation de fermer en novembre.
Il porte enfin l’attention des bailleurs sur la nécessité de proposer cette annulation de loyers aux seuls locataires ayant respecté leurs engagements suite au premier confinement.
Enfin, Christophe Demerson félicite l’ensemble des acteurs ayant abouti à cette solution et remercie l’Etat pour sa participation à l’effort auquel nous consentons.
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