Le fichier des testaments – Les Rendez-vous du notaire #15

Dans ce podcast, Patrick Mc Namara, fondateur de QuaiDesNotaires.com, répond à une question concernant le Testament.

MySweetImmo et QuaiDesNotaires.com vous présentent le 15ème numéro du podcast « Les Rendez-vous du Notaire ». Dans ce podcast, Patrick Mc Namara, fondateur de QuaiDesNotaires.com, répondra aux questions concrètes que vous lui posez sur la page dédiée.

Question d’Henriette du Pas-de-Calais : Bonjour, j’ai rédigé mon testament mais je voudrais l’enregistrer. Dois-je obligatoirement passer par le notaire ? Puis-je prévoir des arrangements pour mes funérailles et pour des objets qui ont peu de valeur ? Puis-je transmettre mon compte Facebook ?

Patrick Mc Namara : Oui, si vous avez rédigé un testament et que vous souhaitez l’enregistrer il vous faudra le déposer chez un notaire.

Cela est vivement conseillé pour deux raisons, tout d’abord parce que le dépôt du testament chez votre notaire vous permet d’éviter la perte de votre testament ou de vos dispositions. En effet, il peut arriver que des écrits concernant des dernières volontés soient perdus. Déposer son testament chez un notaire c’est la garantie que celles-ci soient conservées et portées à la connaissance des héritiers.

Ensuite, déposer son testament chez le notaire permet d’appliquer les dernières volontés telles qu’elles ont été souhaitées. Pour sécuriser la sauvegarde et la réalisation des testaments, les notaires ont créé en 1971 le fichier central des dispositions de dernières volontés, que l’on appelle aujourd’hui le fichier central des testaments. Ce fichier recense la date de dépôt du testament, le nom et l’adresse de l’office notarial au sein duquel le testament est conservé. C’est une une vraie base de données sécurisée, informatisée et gérée par le notariat et globalement tous les types de testaments peuvent faire l’objet d’un dépôt au fichier des testaments.

Henriette, vous pouvez  rédiger votre testament chez vous (testament olographe) et l’apporter ensuite à votre notaire qui pourra le déposer au fichier des testaments.

Comment fonctionne le dépôt de testament ?

Patrick Mc Namara : Au moment de l’ouverture de la succession, le notaire chargé du dossier de succession interroge systématiquement le fichier des testaments. Si le défunt a rédigé un testament, le notaire se mettra immédiatement en contact avec son confrère ayant reçu le document pour en obtenir une copie et faire exécuter ses dernières volontés. Pour ce faire il dressera un acte de procès-verbal d’ouverture et de dépôt du testament.

Le défunt a pu rédiger plusieurs testaments. S’il les a tous enregistré c’est généralement le dernier testament qui est pris en compte à condition qu’il soit mentionné « j’annule toutes les dispositions ou tous les testaments antérieurs » sinon il peut y avoir des conflits entre les différents testaments.

Henriette pourra-t-elle prévoir des arrangements pour ses funérailles ou pour des objets qui ayant peu de valeur ? Qu’en est-il de la transmission de son compte Facebook ?

Patrick Mc Namara : Concernant ses funérailles ou des objets ayant peu de valeur, Henriette pourra prévoir des dispositions si celles-ci sont juridiquement réalisables.

Pour le compte Facebook, il est tout à fait possible de prévoir sa transmission via son testament. Ici nous touchons une question qui relève de l’identité numérique et du patrimoine numérique, un patrimoine transmissible bien qu’il soit incorporel.

Pour vos dernières volontés y compris pour votre patrimoine numérique, je vous recommande de consultez votre notaire et de lui déposer votre testament, c’est la méthode la plus sécurisée

Bon à savoir : Le fichier central des testaments est consultable par les notaires de tous les pays d’Europe ayant passé un accord, Belgique, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Suisse …

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