Immobilier : Quel régime marital choisir lors de son mariage ?

Mariage
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Se dire OUI a des conséquences en termes d’immobilier… Alors quel régime marital choisir sachant que ce choix peut avoir de réelles conséquences sur la composition du patrimoine d’un foyer. Le point avec Quintésens, cabinet spécialisé en gestion et création de patrimoine.

L’été est LA saison des mariages ! Cet heureux événement est aussi un moment clé pour la constitution et la protection du patrimoine du foyer. Et là, attention : se dire OUI a des conséquences en termes d’immobilier.

Les régimes communautaires ou de séparation de biens présentent tous deux des avantages ainsi que des inconvénients. Le choix de régime revient au couple qui doit arbitrer en fonction de la situation personnelle de chacun. Quels sont les conseils de Quintésens, Cabinet spécialisé en gestion et création de patrimoine ?

Considérez bien votre propre situation avant de choisir le régime marital

Le choix du régime marital peut avoir de réelles conséquences sur la composition du patrimoine d’un foyer. Si les régimes communautaires présentent l’avantage de partager à part égal l’ensemble du patrimoine constitué dans le cadre du mariage et ainsi d’en succéder en cas du décès du conjoint, ce régime prévoit aussi la responsabilité des deux époux sur les dettes contractées par l’un ou l’autre. Tout le contraire du régime de séparation des biens qui répond à une logique inverse. 

“Il est primordial pour les futurs époux de bien analyser la situation de chacun avant de s’unir. Si l’un des conjoints est chef d’entreprise et qu’il vient de lancer son activité, il est préférable de choisir le régime de séparation des biens. Surtout s’il y a des créanciers. Dans ce cas précis, c’est le régime séparatiste qui sera le plus protecteur. Le conjoint chef d’entreprise pourra en complément souscrire des assurances décès ou invalidité qui permettront de subvenir aux besoins du foyer en cas de problème”, conseille Maureen Maris, conseillère Quintésens. A contrario, si les époux ont tous deux un patrimoine relativement faible et sont tous deux salariés, le risque patrimonial est faible. Le régime communautaire semble approprié dans ce cas.

Tenez compte des parcours de vie contemporains

Il est désormais très courant de voir hommes et femmes s’unir, divorcer et se marier de nouveau. Le régime marital à choisir alors pose question. 

“On entre ici dans des considérations très délicates. Il est parfois douloureux pour les enfants d’un premier mariage de voir le père ou la mère se remarier avec une autre personne. Si le régime marital choisi est celui de la communauté, cela peut être mal vécu. La “pièce rapportée” peut être considérée comme illégitime et créer des tensions au sein de la nouvelle union. Le plus sain est alors d’appliquer la séparation des biens afin de séparer le patrimoine des deux familles qui s’unissent mais d’appliquer le régime de communauté sur quelques éléments du foyer comme le domicile familial ou encore une maison de vacances. Le mieux est de rendre étanche chacun des patrimoines de chaque mariage pour ne pas créer de tensions », indique Maureen Maris.

Un mix entre régime de communauté et séparatiste peut aussi être mis en place sur un premier mariage. L’enjeu est d’identifier les risques qu’encourent le foyer et d’appliquer la protection adéquate tout en sachant que ces choix pourront être revus à travers un acte notarié.

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