Vente résidence secondaire : Quelles sont les modalités d’exonération ou d’imposition ?

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Citation

Quelles sont les modalités d’exonération ou d’imposition de la vente d’une résidence secondaire ?

La plus-value réalisée à l’occasion de la vente de sa résidence principale n’est pas taxable si le logement constitue la résidence habituelle et effective du vendeur au jour de la cession.

La plus-value imposable de votre première vente peut être effacée !

En cas de vente d’un bien immobilier autre, résidence secondaire par exemple, la plus-value imposable est calculée après la prise en compte d’un abattement pour durée de détention. La plus-value nette est imposée à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à un taux global de 36,2 %.

Cette plus-value immobilière peut-être totalement effacée s’il s’agit de la première vente d’un logement, autre que la résidence principale, sous réserve du remploi par le vendeur de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la vente, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale.

L’exonération est subordonnée à la condition que le vendeur, ou l’associé d’une SCI, n’ait pas été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, durée appréciée de date à date.

De même, la détention d’un droit démembré ou d’un droit indivis sur un immeuble d’habitation affecté à la résidence principale du vendeur est de nature à priver le contribuable du bénéfice de l’exonération.

Références juridiques

BOI-RFPI-PVI-20120912

BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923

Emmanuelle Jaulneau, juriste SVP. 
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