Tracfin : l’agence immobilière doit établir une cartographie des risques

Le dispositif TRACFIN emporte, pour l’agent immobilier, de nombreuses obligations, parmi lesquelles celle d’établir une cartographie des risques.

Le Code monétaire et financier impose à chaque agence de définir et de mettre en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est exposée, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Elle doit élaborer en particulier une classification des risques, en tenant compte des facteurs inhérents à ses clients, aux produits, services et transactions, ainsi qu’aux facteurs géographiques.

L’agent immobilier, agent de la lutte contre le blanchiment des capitaux

Chaque agence doit donc se doter de sa propre procédure écrite, permettant l’évaluation et la gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme spécifiques à l’activité de son entreprise. Ce document doit exister indépendamment des fiches permettant d’identifier chaque client, ou d’une documentation pratique à l’usage des collaborateurs. En cas de contrôle l’agence immobilière doit ainsi être en mesure de présenter la cartographie des risques de son activité, qui sera différente de celle d’une agence située en un autre lieu, ayant un autre type de clientèle, ou commercialisant des biens de nature différente. L’agence doit également veiller à la formation et à l’information de ses collaborateurs.

La Commission Nationale des sanctions a eu l’occasion de le rappeler dans une décision du 25 juillet 2018, ainsi que lors de décisions plus récentes.