Fiscalité : Comment défiscaliser ses dons de fin d’année ?

Impôt

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Quintésens, cabinet spécialisé en gestion et création de patrimoine, fait le point sur la manière de défiscaliser les dons que vous faites au profit d’associations.

L’élan de générosité des traditionnelles fêtes de fin d’année pousse de nombreux Français à réaliser leurs ultimes dons de l’année. Des dons aux associations et œuvres caritatives qui leur tiennent à cœur et qui donnent aussi la possibilité de défiscaliser une partie du montant imposable du prochain impôt sur le revenu.

Un don défiscalisé jusqu’à 75% de son montant

Pour encourager les dons, ces derniers ouvrent le droit à une défiscalisation.

“Il existe deux catégories de dons. Ceux versés à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique. Puis ceux versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique. Selon la catégorie, la défiscalisation n’est pas la même. Dans le premier cas, la réduction d’impôt est de 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable. Dans le second cas, la réduction d’impôt est de 75% pour un don inférieur ou égal à 1000€. Au-delà de cette somme, c’est la réduction de 66% qui s’applique. Cette réduction d’impôt est également plafonnée à 20% du revenu imposable”, explique Claire Pouget, directrice de la région Auvergne pour le cabinet de création et gestion de patrimoine Quintésens.

Cette réduction de 75% a été appliquée dès 2020 pour favoriser les dons durant la “période Covid” et prolongée en 2021. Un amendement à la loi de finances 2022(1) prévoit même l’extension de ce dispositif jusqu’à la fin 2023. Pour savoir dans quelle catégorie se situe une association, la liste est consultable sur economie.gouv.fr.(2)

Comment profiter de cette réduction d’impôts ?

La réduction d’impôts s’effectue au moment de la déclaration d’impôts sur le revenu. Tous les dons réalisés sur une année donnée sont à reporter sur la déclaration de l’année suivante. Pour les dons effectués en faveur des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, il faut indiquer dans la case 7UF de la déclaration le montant des versements effectués. Même principe dans le second cas, mais c’est la case 7UD qu’il faut compléter. 

Le contribuable percevra un acompte correspondant à 60% de la réduction d’impôts en janvier suivant sa déclaration. Le solde restant sera versé durant l’été par virement bancaire, suite à la nouvelle déclaration effectuée au printemps qui permet ainsi de connaître les montants réellement engagés. Bien sûr, l’organisme qui perçoit le don se doit de fournir au donateur un “reçu ayant valeur de justificatif auprès de l’administration fiscale”, et qui pourra être demandé en cas de contrôle.

(1) https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=5F7C21BD-716A-4AF5-B038-7827AF837E7D&filename=1656%20-%20CP%20Coluche%20.pdf

(2) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations

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