Investissement immobilier et réduction d’impôt : Emmanuelle Wargon présente Loc’Avantages

Loc'avantages
© adobestock

Pour inciter plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, dévoile Loc’Avantages, qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché.

Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2022, Loc’Avantages remplace le dispositif Louer abordable en étant plus simple et plus avantageux pour les propriétaires bailleurs.

Une réduction d’autant plus importante que le loyer bas

Afin de dynamiser l’offre de logements abordables dans le parc privé, les propriétaires bailleurs utilisant Loc’Avantages louent leur bien à un loyer inférieur au marché local et obtiennent une réduction d’impôt en contrepartie. Les niveaux de loyer plafonds sont définis sur la base des loyers réels observés dans la commune où est situé le bien.

Loc’Avantages représente à la fois une solution financièrement avantageuse et une démarche solidaire dans une logique « gagnant-gagnant ». Elle conjugue les intérêts des propriétaires bailleurs avec l’intérêt général, en mobilisant plus de logements à loyers modérés pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes.

Pour le propriétaire, la réduction d’impôt est d’autant plus importante que le loyer pratiqué est bas. Loc’Avantages garantit au propriétaire un gain financier supérieur à celui qu’il aurait en louant au prix du marché.

Les conditions à respecter

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, il s’engage à : 

  • Ne pas dépasser un montant maximum de loyer
  • Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État et qui n’est pas un membre de sa famille ;
  • Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans, via une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

S’il le souhaite, le propriétaire bailleur peut aussi avoir recours à l’intermédiation locative qui lui donne alors droit à une réduction d’impôt encore supérieure et à une prime pouvant aller jusque 3 000 €. Les propriétaires peuvent également bénéficier, en plus de l’avantage fiscal, des différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover leur logement mis en location.

Loc’Avantages peut se pratiquer sur tout le territoire et, à ce titre, contribue à la lutte contre la vacance des logements, en incitant les propriétaires à remettre leur bien sur le marché locatif. Pour les collectivités locales, le dispositif est également avantageux : les logements Loc’Avantages sont décomptés, sous certaines conditions, au titre de l’inventaire des logements sociaux SRU.  

La plateforme de dépôt de l’Anah ouvrira le 1er avril 2022, mais tout bail prenant effet à partir du 1er janvier 2022 sera éligible à Loc’Avantages s’il respecte les conditions ci-dessus.

Un simulateur en ligne est d’ores et déjà mis à la disposition des propriétaires sur le site de l’anah pour leur permettre de calculer l’avantage fiscal dont ils peuvent bénéficier.

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