Immobilier et transmission : Pensez au prêt de trésorerie hypothécaire pour les frais de succession

En France, l’héritage représente 60% du patrimoine total des ménages selon une note du Conseil d’analyse économique. Lorsque l’on hérite d’un patrimoine, il faut s’acquitter de différents frais et impôts, parfois importants. Dans ce cas, les héritiers peuvent faire appel au prêt hypothécaire afin de conserver le patrimoine immobilier dont ils ont hérité. PraxiFinance, spécialiste du crédit hypothécaire depuis plus de trente ans, explique cette solution (qui permet aussi de financer un projet immobilier).

Un prêt de trésorerie hypothécaire pour conserver le patrimoine familial 

Qui n’a pas entendu parler de personnes obligées de vendre le bien familial hérité pour payer les frais de succession ? Il existe pourtant une alternative. « Nos clients nous sollicitent dans le cadre de successions principalement pour emprunter la trésorerie nécessaire au paiement des différents frais : les droits de succession (la fiscalité sur le patrimoine transmis), les frais de notaire (émoluments, droits et taxes, notamment les droits d’enregistrement), les obsèques et les divers autres frais liés à la clôture des contrats du défunt», explique Nathan Bonin, responsable de la communication et du marketing chez PraxiFinance. Ces frais peuvent s’accumuler et représenter une part conséquente du patrimoine hérité, notamment si la valeur de l’héritage dépasse les seuils d’exonération. Lorsque la succession est principalement composée de biens immobiliers, les liquidités immédiatement disponibles sont bien souvent insuffisantes ». C’est à ce moment-là que certains envisagent de vendre pour financer ces frais.

 « Pourtant, si l’on ne souhaite pas vendre les biens immobiliers hérités, il est possible de recourir au prêt de trésorerie hypothécaire afin d’emprunter les fonds nécessaires au paiement rapide des différents frais. Ce type de crédit permet d’étaler le paiement sur une période pouvant aller jusqu’à vingt ans», ajoute Nathan Bonin.

C’est une belle opportunité de pouvoir conserver un patrimoine immobilier dont on a hérité : les frais à régler sont très inférieurs à la valeur marchande des actifs issus de la succession. Chez PraxiFinance, en 2021 les clients ont emprunté en moyenne 328 000 euros de trésorerie pour régler les frais de succession.

Quelles conditions pour y prétendre ? 

Afin de pourvoir contracter un prêt de trésorerie hypothécaire, il faut que l’emprunteur soit le propriétaire des biens, majeur et domicilié en France. Une sûreté hypothécaire conventionnelle est inscrite sur le bien hérité afin de garantir le crédit. La personne doit justifier des revenus nécessaires pour rembourser mensuellement les échéances du prêt. À côté de cela il n’y a aucune obligation d’apport, pas de limite d’âge et ni de questionnaire de santé, l’assurance emprunteur est facultative. 

En France, les héritiers disposent de six mois pour payer leurs droits de succession et tout retard est sanctionné par un intérêt de 0,20% par mois et de majorations. Si l’administration accorde des délais sur demande, il est essentiel de régulariser rapidement sa situation. Le prêt hypothécaire peut justement être obtenu dans des délais assez courts. En moyenne, il faut compter entre 5 et 8 semaines pour obtenir les fonds.

« Il est important de savoir que le prêt peut s’élever à 70% de la valeur de l’actif immobilier. La valeur minimale du bien mis en garantie est de 400 000 euros et nous proposons des prêts à partir de 200 000 euros, précise Nathan Bonin. De plus, le remboursement du prêt est amortissable jusqu’à une durée de 20 ans maximum. Un remboursement du capital In Fine (en une seule fois) est aussi envisageable.