Présidentielle 2022 : Pros de l’immo indépendants, que vous réservent les candidats du second tour ?

Le travail indépendant gagne du terrain en France. En tous cas en termes de nombre de personnes qui se lancent dans l’aventure, toujours plus important d’année en année, et la crise sanitaire n’a pas infléchi la tendance, au contraire. En revanche pas assez sur l’accompagnement politique, tant les institutions publiques peinent à aller au bout de leurs idées et à accorder aux indépendants autant de droits qu’aux salariés. Bien entendu des avancées significatives ont été réalisées mais restent insuffisantes pour assurer l’épanouissement professionnel auquel aspirent les indépendants. Et

Et pourtant, 85% des freelances ne se sentent pas bien pris en considération dans le débat politique et économique. Ils étaient 97% en 2017!

C’est pourquoi Embarq, spécialisé dans le portage salarial, a fait le point sur les programmes des deux derniers candidats mais aussi sur les mesures politiques emblématiques qui concernent les indépendants, depuis des quinquennats et auparavant des septennats, à défaut d’avoir réussi à obtenir des réponses des équipes de campagne sur le sujet. Il donne des repères législatifs, des chiffres clés ainsi que des tendances de cette campagne présidentielle sur les quatre périodes principales qui structurent la vie d’un indépendant : se lancer, créer, se développer et transmettre. 

Les propositions de Marine Le Pen

En 2017, Marine Le Pen tentait de séduire les indépendants avec des mesures pro-PME et pro-TPE : pénalités “impératives et automatiques” pour les clients mauvais payeurs, baisse des taux de crédits bancaires pour les PME, réforme du RSI. 

En 2022, Marine Le Pen se positionne en faveur de la suppression de la CFE (cotisation foncière des entreprises). La candidate du Rassemblement National souhaite supprimer l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins de 30 ans pendant les 5 premières années pour éviter leur départ à l’étranger. De même, elle souhaite exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans pour qu’ils restent en France et fondent leur famille chez nous.

Les propositions d’Emmanuel Macron

Le gouvernement d’Emmanuel Macron a présenté en septembre 2021 un ensemble de 20 mesures visant à sécuriser le statut d’indépendant. Le premier axe du plan était de créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel, et de faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société. Le second axe visait à améliorer la protection sociale des indépendants, tandis que le troisième portait sur leur formation : rendre les indépendants éligibles à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable, assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI. Enfin, le dernier axe de ce plan de soutien devrait permettre de simplifier les démarches auxquelles font face les travailleurs indépendants : simplifier le début d’activité des indépendants, ou encore créer un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.

Qu’attendons-nous du (de la) prochain(e) président(e) ?

« Nous attendons que les aspirations des indépendants à travailler autrement pour son bien personnel mais aussi collectif tout en vivant dignement soient enfin  reconnues et traduites dans les mesures politiques, précise Clément Escande, co-fondateur de Embarq. Un effort supplémentaire doit être fourni pour les institutions publiques pour protéger les indépendants face aux délais de paiement, ainsi que pour leur permettre d’accéder plus facilement au logement. En outre, face au nombre croissant d’indépendants en France, il est grand temps d’instaurer une vraie assurance chômage, retraite et maladie pour cette population. Rappelons qu’aujourd’hui, un freelance malade ou en intermission ne gagne rien. »

Les avancées « politiques » pour les indépendants en quelques points

• En 1994, les lois dites Madelin ont apporté une réponse à la problématique de la couverture sociale des indépendants autour de 4 contrats : le contrat de retraite, le contrat de mutuelle, le contrat de prévoyance, le contrat de garantie chômage. 
• En 2008, la création du régime d’auto-entrepreneur a beaucoup contribué à l’augmentation du nombre de freelances en France. En 2018, le doublement des plafonds de chiffre d’affaires a incité de nombreux indépendants à conserver ce régime. Entre 2015 et 2019, les créations de micro-entreprise représentent  64% des créations d’entreprises françaises. 
• En 2014, la loi dite ESS, Economie sociale et solidaire donne jour à un nouveau contrat de travail, le contrat CESA (Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé).
• Une ordonnance de 2015 et la loi El Khomri de 2016 consacrent le portage salarial.
• En 2018, la mise en place de l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) offre une première protection en cas de chômage. Dans le Plan indépendants de 2022, les critères permettant de percevoir l’ATI se voient assouplis.
• La loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 prévoit l’abondement du compte personnel de formation (CPF) des travailleurs par les plateformes sur lesquelles ils réalisent un chiffre d’affaires supérieur à un seuil fixé par décret.
• Le Plan indépendants du gouvernement Macron se décline à travers plusieurs projets de loi en 2022 : le projet de loi de finances (PLF), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. La volonté générale de ce plan est d’offrir plus de garanties aux indépendants, mais aussi de faciliter la création et la transmission des entreprises. Autre aspect de ce plan : faciliter la reprise et la transmission des entreprises individuelles.