Immobilier, inflation, expulsion… Le mal logement, une bombe sociale eu Europe

La crise sanitaire a fragilisé les personnes à faibles revenus

La crise sanitaire a fragilisé le maintien dans le logement pour les personnes à faibles revenus, ainsi que pour celles dont le niveau de vie se situait à la limite de la précarité et dont la situation a pu basculer avec le ralentissement de l’économie.

+20% de ménages pauvres en situation de précarité en 1 an

Dans l’Union européenne, depuis la pandémie de Covid-19, 8,3% des ménages pauvres se trouve en situation d’impayé de loyer ou de remboursement d’emprunt immobilier. Cette part a augmenté de 20 % dans l’UE 27 et ce, seulement entre 2019 et 2020 (selon Eurostat EUSILC).

Selon l’enquête d’Eurofound menée durant la pandémie, 5,4 % des ménages interrogés déclaraient en mars 2021 qu’ils risquaient de devoir quitter leur logement dans les 3 mois suivants en raison de leur incapacité à payer leur loyer – un taux légèrement inférieur à la période pré-covid et les taux les plus élevés étant enregistrés à Chypre 12%, au Portugal 9,7%, en Grèce 9,6% et en Pologne 8% .

+16% pour les prix de l’immobilier entre décembre 2019 et décembre 2021

La hausse des prix de l’immobilier résidentiel s’est accélérée au fil des différentes vagues de la pandémie, de +16 % en seulement deux ans entre décembre 2019 et décembre 2021. Par rapport à l’année de référence 2015, les prix résidentiels immobiliers ont augmenté de plus de 50 % dans 16 Etats membres ; ils ont même doublé en République Tchèque et en Hongrie.

+2,2% en un an des charges liées au logement

Autre facteur de précarité, les charges des ménages européens liées à leur logement augmentent : entre 2020 et 2021, le poids du logement et des coûts afférents (eau, électricité, gaz et autres carburants) a encore augmenté dans les dépenses des ménages européens. Ils représentaient plus d’un quart (25,7%) des dépenses, une augmentation de 2,2 points en un an.

+10% de facture énergétique

Sur cette même période d’un an seulement, les ménages ont dû faire face à une augmentation de 10 % de leur facture énergétique, dans un contexte d’augmentation constante des dépenses de loyers au cours de la dernière décennie (+16 % entre 2010 et 2021). La hausse de ces coûts de la vie a des répercussions sans précédent sur le budget des ménages, alors que 31,8% des ménages pauvres étaient en taux d’effort excessif en 2020.

Les données sur l’accélération de l’inflation des prix, en particulier de l’énergie, annoncent une véritable crise à venir des coûts de subsistance dans le logement, renforcée par les impacts économiques de l’invasion russe en Ukraine : les prix de l’électricité, du gaz ont en effet augmenté de 43 % entre février 2020 et mars 2022.

Les expulsions risquent d’augmenter à moyen terme…

L’ensemble de ces alarmes fait craindre, à terme, une augmentation des expulsions avec des conséquences sociales importantes pour les ménages les plus vulnérables.

La fin des mesures moratoires liées à la crise sanitaire

Le début de la pandémie en 2020 a été marqué par des baisses plus ou moins importantes du nombre de ménages expulsés de leur logement, suite à l’adoption de moratoires instaurant la suspension des expulsions dans un grand nombre de pays. A Vienne, en Autriche, les expulsions effectives ont chuté de 28 % entre 2019 et 2020. En France, le nombre d’expulsions avec concours de la force publique a été divisé par deux. En Italie, 70 000 expulsions ont été suspendues en 2020 et 2021. En Allemagne, le nombre de décisions d’expulsion locative prononcées au niveau fédéral a baissé de 8 % entre 2019 et
2020 : mais près de 30 000 ménages ont tout de même été expulsés en 2020 malgré les mesures de soutien mises en place, ce qui équivaut à une moyenne de 81 expulsions par jour.

Retards de paiements de loyer et de crédit immobilier

Les mesures moratoires d’urgence étant par définition temporaires, elles n’ont fait que différer la mise en œuvre des procédures d’expulsion qui se sont poursuivies, et dont la très grande majorité est due à des retards de paiement. En effet, les retards de paiement de loyer ou de prêt hypothécaire sont identifiés comme principaux déclencheurs des procédures d’expulsion. En Espagne en 2021, 70 % des expulsions étaient dues au non-paiement de loyers (+37 % par rapport à 2020) et 24 % au non-paiement de prêt hypothécaire (+46 % par rapport à 2020). En Italie en 2020, 90 % des expulsions étaient ordonnées pour cause d’arriérés de paiement. Le surendettement des ménages n’est pas nouveau : la crise du coronavirus et les défis économiques et sociaux qu’elle implique surviennent à un moment où de nombreux groupes vulnérables en Europe étaient déjà exposés à l’endettement et aux arriérés.

Expulsions et engorgement des systèmes judiciaires

Les mesures moratoires ont été de durées et d’ampleur variées dans les différents Etats membres. Avec leur levée les expulsions effectives ont repris à un rythme soutenu en 2021 : en Espagne, plus de 41 000 expulsions ont eu lieu en 2021, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2020. En Irlande, les avis d’expulsion ont augmenté de 60 % entre 2020 et 2021 et le nombre de personnes sans domicile a augmenté de 14 % dans les 6 mois qui ont suivi la levée des mesures de confinement en avril 2021. En Angleterre, les procédures judiciaires entamées par les propriétaires pour expulser leurs locataires ont augmenté de 43 % entre les deuxième et troisième trimestres de l’année 2021. Un ménage locataire privé sur 17 était ainsi en danger de perdre son logement à l’hiver 2021. En Italie, l’année 2022 pourrait représenter une vague de 100 000 expulsions exécutées, au regard des 70 000 expulsions suspendues ces deux dernières années (32 000 en 2020 et entre 40 et 50 000 en 2021).
L’exécution massive soudaine des expulsions pourrait provoquer non seulement une augmentation des personnes en situation de détresse, matérielle et psychologique, mais également un engorgement des systèmes judiciaires si rien n’est mis en place en termes de prévention.

Objectif européen d’éradication du sans-abrisme d’ici 2030

Alors que pour la première fois de l’histoire de l’Union Européenne l’ensemble des 27 États membres se sont engagés, en 2021, à mettre fin au sans-abrisme, à l’occasion du lancement de la Plateforme Européenne de lutte contre le sans-abrisme à Lisbonne ; et que la présidence française du Conseil de l’UE a permis d’esquisser un programme de travail pour cette nouvelle plateforme, le chemin à parcourir reste encore long. La mise en œuvre du droit au logement entériné par le principe 19 du Socle Européen des Droits Sociaux passe inévitablement par la prévention effective des expulsions.

Nécessité d’investir pour éradiquer de sans-abrisme

La plupart des Etats membres n’ont pas saisi l’opportunité de la relance économique post-pandémie pour investir de manière substantielle et stratégique dans l’éradication du sans-abrisme. Il existe en revanche des avancées et initiatives inspirantes que l’on peut retrouver dans les plans nationaux de reprise et de résilience de pays tels que l’Italie, l’Espagne, le Portugal. Des mesures, plus ou moins ambitieuses, favorisant l’offre ou la rénovation de logements sociaux sont également présentes dans les plans pour la Belgique, la France, l’Allemagne, la Slovénie, la Lettonie, la Grèce, la Bulgarie, le Luxembourg et l’Irlande. Ces dernières années, des transformations systémiques vers des politiques axées sur l’accès rapide à un logement digne et sur la prévention ont été enclenchées au Danemark, en
Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, en Irlande, en Ecosse, ainsi que dans un certain nombre de municipalités volontaristes.

Saturation des systèmes d’hébergement

Malgré ces nouvelles positives, la saturation des systèmes d’hébergement et le manque de solutions de sortie vers le haut et vers le logement digne et abordable restent alarmantes dans une majorité d’Etats membres. Si les craintes d’une fermeture massive des places d’hébergement à la fin des mesures de protection prises durant la pandémie semblent être pour l’instant écartées, l’adaptation des services durant la pandémie a parfois correspondu à des réductions de places disponibles ; tous les services n’ont pas eu la capacité organisationnelle et financière pour effectuer les transformations nécessaires.

Crise de l’accueil

Le déplacement de millions de personnes à cause de la guerre en Ukraine risque également d’augmenter une pression déjà forte sur les services d’aide aux personnes en difficulté. Se posera ensuite la question de la qualité et de la pérennité de l’accueil. Le manque de solutions adéquates, dignes et en nombre suffisant pour les personnes sans domicile engendre une compétition accrue entre des publics qui cumulent les facteurs de vulnérabilité. La décennie passée a montré une crise de l’accueil sans précédent, résultat d’une gestion des flux migratoires au détriment des droits fondamentaux et de la prise en charge adéquate des personnes en quête de protection. Les conditions d’accueil à géométrie variable conjuguées aux dysfonctionnements des marchés du logement ont rendu les personnes ayant un parcours de migration, qu’elles soient réfugiées ou en demande d’asile, particulièrement vulnérables à la privation de domicile ; et ce sans mentionner la situation des demandeurs d’asile en détention, les personnes en procédure Dublin ou en transit, les personnes sans papiers, dont les droits fondamentaux sont systématiquement bafoués. Le devoir d’inconditionnalité de l’accueil qui incombe aux Etats membres s’en trouve constamment malmené ; c’est un défi auquel l’ensemble de l’Union européenne doit pourtant être capable de répondre.

Malgré les circonstances exceptionnelles dues à la pandémie, la vie à la rue est toujours aussi meurtrière en Europe. En Angleterre, en 2021, 1 286 décès de personnes sans abri ont été décomptés, une augmentation de 80 % en deux ans seulement. A Dublin, en Irlande, 115 personnes sans abri sont décédées en 2021, soit plus du double des décès comptabilisés en 201913. En France, en 2021, le Collectif des Morts de la Rue a décompté 623 décès de personnes sans chez soi, en hausse de 6 % par rapport à 202014. A Rome, Italie, en janvier 2021, un homme est mort d’hypothermie après s’être installé pour la nuit devant l’entrée d’un avri d’urgence qui avait été fermé avec la pandémie.

Zoom sur les recommandations de la Fondation Abbé Pierre

Relogement

Personne ne devrait être expulsé sans relogement et devenir sans domicile par ce biais, sous
pandémie ou hors pandémie, conformément au droit international.

Données

Des données de bonne qualité sur les expulsions sont nécessaires pour renforcer et adapter les outils de prévention.

Stratégies de prévention

Que doivent prévoir les stratégies de prévention ?

Les stratégies de prévention des expulsions doivent inclure :
• Un cadre légal pour promouvoir la protection du droit au logement des personnes dans le
besoin.
• Des services dédiés agissant le plus en amont possible de l’expulsion, compétents sur toutes les étapes de la procédure et apportant leur conseil en matière de logement et de gestion de
budget.
• La garantie d’un relogement rapide, avec un accompagnement social intensif si besoin, des
personnes expulsées.
• La garantie d’un stock suffisant de logements abordables et accessibles pour les personnes à
faibles (ou sans) revenus.
• Une coopération transversale entre services compétents, une coordination des stratégies
locales par une stratégie nationale et un échange des bonnes pratiques.
• Un budget suffisant. Une véritable prévention des expulsions n’est pas compatible avec
l’austérité budgétaire sur les politiques sociales et de logement.

Comment définir les stratégies de prévention ?

Les stratégies de prévention des expulsions doivent s’inspirer des bonnes pratiques recensées:
• En revalorisant les aides financières, en prévoyant par exemple des fonds d’aide au paiement des loyers et des charges
• En revalorisant les revenus de transfert, compte tenu de l’inflation
• En accompagnant les ménages dans leurs droits, via la lutte contre le non-recours, mais aussi
en permettant une défense efficace devant le juge
• En protégeant les occupants, en limitant les expulsions sans motifs légitimes et en sanctionnant les congés frauduleux
• En luttant contre la financiarisation du logement : au niveau européen, entre autres, devraient être imaginés un nouveau régime réglementaire pour les investisseurs institutionnels dans le logement afin d’encadrer les pratiques spéculatives des fonds vautours et un fonds européen du logement pour réduire le rôle anticyclique des investisseurs institutionnels.

Des stratégies ambitieuses

Ne pas répéter les erreurs passées et ne pas réduire le soutien aux ménages vulnérables,
comme cela a été fait sous les politiques européennes austéritaires, mais au contraire les aider à faire face à la crise des coûts de la vie. Des stratégies ambitieuses, transversales et de long- terme pour réparer les dysfonctionnements structurels des marchés du logement en Europe doivent être créées.

Soutenir les ménages les plus fragiles

Aligner l’objectif de lutte contre la précarité énergétique avec la lutte contre le mal-logement
et le sans-abrisme : massifier les investissements dans la rénovation énergétique performante, en assurant des gardes-fous sociaux aux occupants afin d’éviter les phénomènes de gentrification et de hausse des prix du logement, soutenir les ménages les plus fragiles en les accompagnant dans les procédures de rénovations et en les soutenant financièrement à la hauteur de leurs besoins.

Les budgets de la relance

Se servir des budgets de la relance comme leviers pour contribuer à l’objectif d’élimination du
sans-abrisme.

L’investissement à impact social

Définir précisément le sens et les obligations concrètes induites par l’investissement à « impact
social », en s’assurant que de tels investissements sur le marché du logement soutenus par les
fonds publics respectent et protègent les droits humains fondamentaux.

La plateforme europeenne de lutte contre le sans-abrisme

Faire de la Plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme un réel outil de transformation des politiques publiques. La parole, les besoins et l’expérience des personnes concernées doivent être remises au centre des discours et de l’action