Taxes foncières : Une hausse de 4,7 % dans les 200 villes les plus peuplées de France en 2022

Depuis plusieurs années, l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers), alerte sur l’envolée des taxes foncières et ses conséquences dramatiques les propriétaires, et plus globalement pour le pouvoir d’achat. A l’heure où le projet de loi de finances 2023 est examiné à l’Assemblée et au Sénat, l’UNPI déplore le manque de mesure de plafonnement des taxes foncières, a minima des bases locatives cadastrales. En 2022, la hausse est de 4,7 % dans les 200 villes les plus peuplées de France.

Une hausse qui a plusieurs raisons

La raison de cette forte hausse est double. D’une part, les valeurs locatives cadastrales ont augmenté de
3,4% en 2022, plus forte revalorisation depuis 1989, et de 12,2% en dix ans. D’autre part, les taux appliqués par les collectivités territoriales ont bondi : +1,3% en 2022 et + 11,3% en dix ans, alors même
que la revalorisation des valeurs locatives cadastrales leur permet de percevoir chaque année davantage de recettes de taxe foncière.

L’UNPI alerte sur la dégradation de la situation économique des propriétaires français et de leur pouvoir
d’achat. Pour un certain nombre de propriétaires, dont certains sont retraités, ces augmentations de la
taxe foncière ont pour conséquence de les propulser sous le seuil de pauvreté, dans un contexte déjà
inflationniste.

Le pouvoir d’achat des propriétaires français sévèrement touché

Alors que les propriétaires subissent déjà l’inflation (+ 5,8% en août 2022), que les revenus perçus
n’augmentent pas et que la croissance prévue en 2023 n’est que de 1% selon Bercy, les taux appliqués
par les communes bondissent parfois de plus de 16% comme c’est le cas à Tours ou Marseille. Les
propriétaires se retrouvent pris en étau et dans des situations parfois insoutenables.

Une hausse de la taxe foncière de 23,9% et 22,2% à Poissy et Mantes-la-Jolie

A titre d’exemple, Poissy et Mantes-la-Jolie (Yvelines) caracolent en tête des villes avec la plus forte
hausse : respectivement +23,9% et +22,2%. Sur 10 ans, les montants de taxe foncière payés par les
propriétaires ont en moyenne augmenté de 24,9%, soit 2,4 fois l’inflation et 3,3 fois supérieure à
l’évolution des loyers entre les troisièmes trimestres 2011 et 2021.

Un impact sur l’emploi

Par ailleurs, ces hausses imprévisibles, disparates et aléatoires génèrent une instabilité fiscale aux conséquences graves. Un ménage ne peut pas anticiper le montant des taxes foncières et surtout leur augmentation. Il se retrouve donc à devoir payer des dépenses non-budgétées. Cette instabilité fiscale a donc des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des ménages avec une répercussion sur l’économie et l’emploi.

Toujours plus de taxes

Pour finir, des taxes Gemapi apparaissent chaque année dans de nouvelles villes. Auparavant, les Gemapi étaient réparties entre les redevables de la taxe d’habitation, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. A cause de la suppression de la taxe d’habitation, les taux des taxes Gemapi-innondation augmentent.

Ces augmentations interviennent alors que les propriétaires font également face à des difficultés supplémentaires de pouvoir d’achat, liées notamment au plafonnement de l’Indice de Référence des Loyers voté dans le cadre de la loi dite « Pouvoir d’Achat » en août 2022 ou encore aux travaux
obligatoires de rénovation énergétique.

« L’augmentation continue des taxes foncières depuis 10 ans est une aberration. Les ménages font face à toujours plus de taxes et toujours moins de pouvoir d’achat. Comment peuvent-ils s’en sortir ? », réagit Christophe Demerson, Président de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers).

Outre le blocage des taux de taxe foncière, l’UNPI demande que l’indexation des valeurs locatives soit neutralisé par la loi de finances pour 2023 !