Immobilier : Tout savoir sur le « nouveau carnet de santé » des logements

Qu’est-ce que le carnet de santé logement ?

Prévu par la loi Climat et résilience de 2021, le « carnet d’information du logement » (CIL) est entré en vigueur au 1er janvier.

Il vient s’ajouter aux diagnostics obligatoires à la mise en vente, ou en location, d’un logement, dont le DPE pour la performance énergétique.

Quand doit être établi le carnet de santé logement ?

Il devra être établi à la construction d’un logement neuf, ou, dans l’ancien, aux premiers travaux « ayant une incidence significative sur la performance énergétique », selon le décret du 27 décembre précisant ses modalités d’application.

Sa forme est « libre« , précise-t-on au ministère du Logement. « Ca peut être un dossier papier, une clé USB, une plateforme…« 

Que consigner dans un carnet de santé logement ?

Pour un logement neuf, les plans du logement, les caractéristiques des équipements de chauffage, refroidissement, ventilation et production d’eau chaude et les matériaux utilisés pour l’isolation de la toiture, des murs, des portes et fenêtres et des planchers.

Dans l’ancien, des travaux sur l’un de ces éléments, comme des travaux d’isolation ou un changement de chaudière, doivent y être intégrés au fur et à mesure.

Dans les départements d’outre-mer, où l’ennemi principal est la chaleur, on y inclut aussi les travaux visant à protéger le bâti du soleil, comme une surtoiture ventilée ou un pare-soleil.

Le DPE, ainsi que les audits énergétiques et certifications environnementales du bâtiment, y sont également consignés.

Quel est l’intérêt du carnet de santé logement ?

« Son grand intérêt, c’est d’abord de transmettre des informations associées au logement, et deuxièmement, de faciliter et d’accompagner des travaux de performance énergétique du logement à l’avenir« , explique-t-on au ministère. « Puisqu’une fois qu’on a une connaissance de certains éléments du logement, c’est plus facile de penser, à l’avenir, une rénovation. »

Comme le carnet de santé des enfants, qui consigne croissance, vaccins, traitements… « C’est quelque chose de bien pour les locataires, pour les gens qui achètent, mais c’est bien aussi pour nous, les entreprises« , juge David Morales, vice-président de la Confédération de l’artisanat du bâtiment (Capeb).

« Ce n’est pas toujours évident, une fois que l’intérieur est habité, de voir ce qui a été fait ou pas sans faire de trous partout« , dit-il.

Dans la construction neuve, l’exhaustivité des informations fournies permet d’avoir une connaissance très fine des caractéristiques du logement.

« Là, on est sur l’entretien et sur une étape suivante qui est la réutilisation, le réemploi » des matériaux de construction, juge Norbert Fanchon, président du groupe Gambetta, un promoteur immobilier.

« Je vois ça comme une réglementation qui est en avance sur l’évolution des moeurs« , dit-il.

Il émet cependant des doutes sur la facilité des démarches pour le créer et l’entretenir dans l’immobilier ancien.

« Quand vous êtes particulier, que vous rénovez votre appartement, les entreprises sont petites et pas forcément structurées (…) et c’est là que je ne pense pas que ce soit très facile à mettre en oeuvre« , craint-il.

« Il va falloir qu’on aie quelque chose d’un peu coordonné et qu’on ait des choses identiques, que ce soit simple, pas en faire des usines à gaz« , prévient aussi David Morales.