Rénovation énergétique & MaPrimeRénov’ : Les premières décisions de justice sont favorables à l’Anah

Depuis plusieurs semaines, des référés ont été déposés à l’encontre de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), critiquant de supposés retards de versements de l’aide MaPrimeRénov’ ou contestant des décisions de retrait de l’aide. Les premières décisions de justice ont toutes été rendues en faveur de l’Anah (38 décisions sur 38). Ces décisions viennent ainsi reconnaître le fondement en droit des décisions de l’Anah et, au-delà, attestent de la qualité et du professionnalisme des équipes de l’Agence dans le pilotage de l’aide MaPrimeRénov’.

Certains ménages sont confrontés à des situations difficiles dans leur parcours de travaux

Néanmoins, dans un communiqué « l’Anah est pleinement consciente des situations difficiles auxquelles certains ménages peuvent être confrontés dans leur parcours de travaux. Cela représente environ 2% des dossiers ». Aussi, l’Anah maintient une approche bienveillante à leur égard et s’engage dans une démarche d’amélioration continue visant à faciliter leur parcours.

C’est dans cet état d’esprit que l’Anah a récemment répondu à la Défenseure des Droits. L’Anah a notamment rappelé la mise en place d’une équipe dédiée à la résolution des cas les plus complexes depuis 2021, des améliorations techniques en continu de la plateforme MaPrimeRénov’, l’élaboration en cours d’un partenariat avec France Services, qui permettra d’aider les ménages qui le souhaitent à formaliser et suivre leur demande d’aide, et de les orienter efficacement vers France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.

Des contrôles renforcés pour éviter les fraudes

Par ailleurs, face aux tentatives de fraude et à la recrudescence des arnaques, l’Anah a renforcé ses contrôles. Ces procédures et contrôles supplémentaires sont nécessaires mais engendrent un allongement des délais de paiement.

« Accélérer la rénovation énergétique des logements ne doit pas se faire aux dépens des ménages. Préserver leur confiance est un enjeu essentiel et la vigilance de tous est donc nécessaire. Les ménages doivent savoir qu’à tout moment ils peuvent solliciter France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, y compris s’ils ont déjà débuté leurs travaux. France Rénov’ permet de bénéficier de conseils neutres et gratuits, afin de réaliser un projet de travaux adapté à sa situation, et permettant des gains énergétiques importants« , rappelle l’Anah.