Comment fonctionne une assurance loyers impayés ?

Les propriétaires-bailleurs aimeraient louer leurs logements à des personnes qui en prennent soin et paient régulièrement les loyers. Mais comme tout investissement, la location comporte des risques. Pour s’en prémunir, souscrire une assurance loyers impayés est une solution intéressante.

Homme en train de mettre des euros dans un bocal pose sur une table a cote d'une maison miniature

© © Looker_Studio /Adobe Stock

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Qu’est-ce qu’une assurance loyers impayés ?

Vous êtes propriétaire d’un logement (maison, studio, appartement …) ? Vous le proposez en location ? Vous ne serez jamais à l’abri des défauts de paiement, et ce, même si vous sélectionnez rigoureusement les locataires. Pour vous protéger contre un tel incident, souscrivez une assurance ou garantie loyers impayés (GLI).

L’assurance loyers impayés est un contrat mis à la disposition du propriétaire-bailleur. Efficace et sûre, elle sécurise notamment ses revenus contre un mauvais payeur. En cas de défaillance du locataire, elle couvre les charges et le paiement des loyers. Depuis l’adoption de l’article 22-1 de la loi de 1989, le cumul d’un garant et d’une GLI est interdit. Il existe deux exceptions : l’occupant est un apprenti ou un étudiant.

Le courtier Solly Azar s’est positionné sur ce secteur. Il a un objectif : permettre à chaque client de choisir la couverture adaptée à ses besoins. Ses offres conviennent aux particuliers et aux professionnels. Ses plafonds d’indemnisation comptent parmi les plus élevés du marché (jusqu’à 90 000 euros).

Quels sont les services inclus dans une assurance loyers impayés ?

En plus de la prise en charge financière, d’autres garanties sont incluses dans l’assurance loyers impayés :

  • La garantie vacance locative : il est possible que le locataire décède, quitte précipitamment le logement ou soit expulsé. Ici, la GLI couvre les mois durant lesquels le bien immobilier est inoccupé. Elle correspond généralement à 3 mois de loyer, ce qui laisse largement le temps de trouver un autre preneur.
  • La garantie détériorations : elle prend en charge les dégradations causées par le locataire et constatées à son départ. Elle est limitée à certains dégâts spécifiques et le montant de l’indemnisation est plafonné.
  • La protection juridique : lorsqu’elles sont nécessaires, les procédures de recouvrement et d’expulsion sont couvertes. Autrement dit, l’assurance règle les frais d’expulsion, les honoraires des huissiers et des avocats …

La GLI présente un avantage en termes de fiscalité. En effet, le montant de sa cotisation est déductible des revenus fonciers du bailleur (lors de la déclaration de l’IR).

Cette garantie n’est pas obligatoire. Elle est différente de la GLU (garantie universelle des loyers) et de la GRL (garantie des risques locatifs). Elle ne doit également pas être confondue avec la PNO (assurance propriétaire non-occupant).

Comment fonctionne une assurance loyers impayés ?

Le bailleur paie un pourcentage du loyer annuel à un organisme d’assurance habitation (entre 2,5 et 5 %). En contrepartie, ce dernier se substitue au preneur défaillant et indemnise le propriétaire des loyers impayés.

Votre locataire a manqué à ses obligations ? Tout d’abord, envoyez-lui une relance dans le délai prévu par le contrat de location (J+15 ou 20). S’il ne réagit pas, transmettez-lui une mise en demeure de payer par courrier recommandé, avec accusé de réception (J+35). Toujours aucune réponse à J+40 ? Contactez votre assureur et constituez un dossier complet. À J+60, la GLI prendra le relai et enverra un commandement de payer par huissier de justice. Vous recevrez votre indemnisation au bout de 3 mois.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de la GLI ?

Malgré son coût relativement élevé, l’assurance loyers impayés n’en demeure pas moins incontournable dans les baux. Elle n’est valable que pour la location d’un bien immobilier en résidence principale (studio, appartement, pavillon ou maison). Les locaux ruraux, artisanaux et commerciaux, les résidences secondaires, les logements de fonction et les locations saisonnières sont exclus. De même, les résidences étudiantes ne sont pas concernées.

La compagnie d’assurance fixe le loyer maximum qu’elle accepte de couvrir (le plus souvent 2 000 à 2 500 euros). Elle vérifie aussi la solvabilité du locataire. Celui-ci doit donc fournir des pièces justificatives au propriétaire :

  • Un contrat précisant la nature du travail (indépendant avec 2 ou 3 ans d’activité, CDD longue durée, CDI …).
  • Les 3 dernières fiches de paie. La rémunération de l’occupant est stable et 2,85 à 3 fois supérieure au montant du loyer.
  • Une pièce d’identité (recto/verso).
  • Les 2 derniers avis d’imposition.
  • Un relevé d’identité bancaire.
  • Une attestation si le preneur jouit d’une prestation de la CAF.

Quelle est la meilleure GLI ?

La meilleure GLI est celle qui répond le mieux à vos besoins et coûte le moins d’argent. Sachant cela, le courtier Solly Azar a tout mis en œuvre pour satisfaire ses clients. Ceux-ci peuvent, par exemple, adhérer à une offre directement en ligne (en 5 minutes). Ils bénéficient d’une garantie immédiate, sans franchise et délai de carence. Moyennant quelques euros supplémentaires, ils profitent du service de vérification des dossiers des locataires. Pour davantage de praticité, les loyers leur sont remboursés mensuellement par virement bancaire. De quoi être serein au quotidien. 

Par MySweetBrand Content