Passoires thermiques : Agnès Pannier-Runacher envisage de possibles dérogations du calendrier

Le calendrier de l’interdiction à partir de 2025 de la mise en location des logements considérés comme des « passoires thermiques » sera « maintenu », même si le gouvernement réfléchit à de possibles « dérogations« , a indiqué vendredi la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

« Le calendrier est très clairement défini par une loi. (…) IIl n’y a pas de changement de ce calendrier« , a souligné la ministre, alors que son collègue à l’Economie et aux Finances Bruno Le Maire avait jeté le trouble fin septembre en ouvrant la porte à un report de l’interdiction, avant de rétropédaler.

La loi « Climat et Résilience« , promulguée le 24 août 2021, prévoit d’interdire progressivement aux propriétaires de logements énergivores de louer leurs biens, pour les inciter à entreprendre des travaux de rénovation.

Concrètement, les propriétaires de logements dans la classe de performance énergétique G, la plus mauvaise, ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire à partir du 1er janvier 2025. Les logements classés F doivent suivre en 2028 et les E en 2034.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’était dit, dans un entretien au Parisien publié le 26 septembre, « très favorable » à une révision du calendrier, arguant que l’inflation avait changé la donne, notamment pour les « copropriétés« . Puis le lendemain, il avait assuré qu’il n’était « pas question de modifier le calendrier« .

« Cela fait un certain temps que le calendrier est parfaitement connu et que les propriétaires ont effectivement eu l’information et sont en situation de pouvoir faire les travaux« , a déclaré Mme Pannier-Runacher sur BFM Business.

« Ce n’est pas un couperet » pour les propriétaires. Le gouvernement va les « accompagner » en augmentant notamment leurs aides, a ajouté la ministre. Mais « on peut imaginer des dérogations » qui seraient « très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi, n’arrivent pas à mettre en oeuvre leur projet de rénovation, de gagner peut-être un tout petit peu de temps« .

Ces « assouplissements » seront possibles « dans les rares cas où une décision de l’ensemble de la copropriété est nécessaire » pour réaliser ces travaux, ou en présence d' »enjeux patrimoniaux » comme dans les bâtiments historiques, a expliqué à l’AFP le ministère de la Transition énergétique.

Interrogée sur les modalités de mise en place de ces dérogations, la ministre a indiqué: « On y travaille« .