Immobilier : Le SyM, la FNAIM, l’UNIS, le SNPI se mobilisent pour la sobriété énergétique des copropriétés

C’est dans les locaux de l’Assemblée nationale, à l’invitation du président du Conseil national de l’habitat, Lionel Causse, député des Landes, et en présence de Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère – auteur d’un rapport parlementaire sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par la maitrise de la consommation d’énergie -, que le Syndicat de la Mesure (SyM), la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI) et l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), représentés par leurs présidents, Laurent Sireix (Président de la Branche Prestataires du Syndicat de la Mesure), Loïc Cantin, Alain Duffoux et Danielle Dubrac ont signé jeudi 29 novembre une charte d’engagement.

Déployer des objectifs dans le parc des immeubles collectifs

Cette convention – entre l’organisation qui rassemble les opérateurs spécialisés dans le comptage  individuel des consommations de chauffage et celles qui représentent les syndics de copropriété et gestionnaires locatifs – fixe un objectif exigeant de déploiement dans le parc des immeubles collectifs privés français en terme d’équipements permettant d’individualiser les frais de chauffage des ménages occupants, des copropriétaires ou locataires en copropriété, mais aussi des locataires d’immeubles appartenant à des bailleurs uniques.

Malgré des obligations légales voulues par le législateur dès 2015, précisées en 2018 par la loi ELAN, un tiers seulement du parc français des immeubles techniquement concernés par ces dispositifs, disposant d’un système de chauffage collectif, est à ce jour équipé. Les professionnels de la gestion et les opérateurs estiment pouvoir doubler ce taux en deux ans, et rattraper ainsi le retard accusé par nos immeubles collectifs. La couverture réduite à ce jour du parc privé est à comparer à des taux nettement supérieurs dans les autres pays d’Europe, non seulement du Nord, où ils sont proches de 100%, mais aussi de l’Est et du Sud du continent. Au terme de ce déploiement ambitieux, 2,175 millions de logements (en copropriété ou en pleine propriété) disposeront de l’individualisation, sur un parc potentiel de 2,9 millions. Il est prouvé et reconnu par l’ADEME que la connaissance des consommations individuelles et les comportements qu’elle induit conduit à une baisse de 15% en moyenne, pouvant même aller bien au-delà.

Un plan national de sobriété énergétique

Cet effort des organisations professionnelles compétentes s’inscrit dans le plan national de sobriété énergétique que le gouvernement a publié en octobre 2022, au cœur de l’inflation du prix des énergies, pour préserver le pouvoir d’achat des ménages et accentuer la lutte contre le dérèglement climatique ; deux enjeux majeurs rappelés par le président du CNH lors de la cérémonie de signature de la convention par les partenaires. Les moyens mis en œuvre pour parvenir au résultat assigné par la charte sont de plusieurs ordres :

Les opérateurs pourvoiront à la mise à disposition des personnels en nombre et en compétences adaptés, tant pour l’installation des dispositifs de comptage que pour leur maintenance efficace.

Ils contribueront à former, avec le concours des syndicats immobiliers, les équipes de gestionnaires au sein des cabinets adhérents à la FNAIM, au SNPI à et l’UNIS.

Les partenaires réaliseront des supports didactiques, tant pour les professionnels de la gestion que pour les clients finaux, copropriétaires et locataires des immeubles collectifs. Ces informations seront accessibles en digital. Ils travailleront également à fluidifier les échanges de données numériques, pour une meilleure information des utilisateurs, leur permettant d’ajuster leurs consommations, dans le strict respect du RGPD.

La charte stipule la création d’un comité de suivi, qui transmettra chaque semestre ses constats d’évolution au ministre délégué au logement, à qui la charte a été transmise.