Impôts locaux : Quelles sont les taxes obligatoires pour votre entreprise ?

Que vous soyez professionnel de l’immobilier dirigeant d’une agence immobilière, travailleur indépendant dans l’immobilier, ou auto-entrepreneur, les impôts locaux représentent une partie importante de vos obligations fiscales.

Ces charges dépendent de plusieurs facteurs, notamment le type de services que vous proposez, le chiffre d’affaires que vous réalisez, ainsi que l’emplacement de votre activité professionnelle.

Il est essentiel de se familiariser avec les différents impôts locaux applicables, tels que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), potentiellement la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour les plus importants chiffres d’affaires, et la Taxe Foncière sur les propriétés que vous possédez ou utilisez dans le cadre de votre activité. Voici ce qu’il faut savoir pour mieux anticiper et gérer vos charges fiscales locales.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).

La CFE est due par toutes les entreprises (personne physique ou morale) exerçant une activité professionnelle non salariée au 1^er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité et leur régime d’imposition.

Les micro-entreprises sont donc concernées par cette cotisation dans les conditions de droit commun.

La CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers que l’entreprise utilise pour son activité.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne les entreprises (personnes physiques ou morales) réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires. Elle est calculée sur la base de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

A noter : La CVAE sera progressivement réduite sur quatre ans par une diminution de son taux d’un quart chaque année et sera définitivement supprimée en 2027.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les entreprises propriétaires ou usufruitières d’un bien immobilier bâti au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées à certains propriétaires.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de terrains non bâtis au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Certaines catégories de propriétés peuvent bénéficier d’exonérations, sous conditions. Des dégrèvements peuvent également être accordés.

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique à certains établissements ayant une activité de vente au détail. Cette taxe est perçue au profit des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire duquel est situé l’établissement imposable.

La TaSCom est assise sur la surface de vente au détail existante au dernier jour de la période de référence (au 31 décembre de l’année précédant l’année d’imposition) ou sur la surface de vente existante au jour de la cessation définitive d’exploitation. Les tarifs varient suivant le chiffre d’affaires annuel au m², la superficie et l’activité de l’établissement.

L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)

L’IFER concerne uniquement les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.

Chaque installation fait l’objet de règles d’assiette et de calcul d’imposition spécifiques. L’IFER est due chaque année par l’exploitant de l’installation concernée au 1^er janvier de l’année d’imposition.