Crédit immobilier : Pourquoi rien ne va changer

Dans la soirée du 29 avril, plusieurs heures de débats à l’Assemblée Nationale ont mené au retrait de la proposition de loi permettant de faciliter l’octroi de crédits immobiliers aux ménages.

Une Loi pour permettre aux Français d’emprunter plus facilement

Cette loi qui visait à modifier le fonctionnement du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), pour permettre aux ménages français d’emprunter plus facilement dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, a été retirée par son auteur, le député Lionel Causse (Renaissance), pendant son examen à l’Assemblée, les amendements déposés et adoptés lui ôtant toute efficacité.

Pour rappel : afin d’obtenir un crédit, le HCSF imposent aux établissement bancaires un seuil de dépenses que les ménages ne doivent pas dépasser et il est de 35 % de leurs revenus mensuels nets. 

Les règles actuelles resteront en vigueur

En clair, les banques ne doivent tenir compte que des revenus pour accorder un prêt et ne peuvent prendre en considération la structure d’un foyer, or celle-ci peut évidemment changer le poids des remboursements. Entre un ménage avec 2 enfants de 55 ans et un autre de 30 ans sans enfant avec les mêmes revenus, le reste à vivre sera évidemment plus élevé dans le second cas, sans compter qu’il a plus de chances de voir ses revenus augmenter que le premier.

« Malheureusement, cette donnée pourtant de bon sens ne peut être prise en compte par la banque et les règles indiquées du HCSF resteront en vigueur», analyse Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux qui ajoute, à regret : « Le HCSF garde donc tous les pouvoirs et pourra continuer de bloquer l’accès au crédit sous des prétextes spécieux de protection contre le surendettement des ménages, sachant pertinemment que le surendettement des ménages concerne les locataires dans près de 9 cas sur 10 et s’appuyant sur la crise des subprimes de 2008 qui était liée à des produits à taux variables que la France est le seul pays à ne pas commercialiser. Bref, le bon sens n’est pas passé, dommage ! ».

Source : Meilleurtaux