Crise de l’immobilier : Le gouvernement reclasse près de 700 communes en zone tendue

Un arrêté gouvernemental du 5 juillet reclasse 865 communes en zones tendues, facilitant l’accès au prêt à taux zéro pour les logements neufs et la production de logements intermédiaires.

Valbonne

© adobestock

Valbonne dans le département des Alpes-Maritimes est désormais placée en zone A.

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Un arrêté gouvernemental publié jeudi 5 juillet a reclassé communes en zone tendue en matière de logement, y ouvrant la possibilité d’accéder au prêt à taux zéro pour les logements neufs ou de produire des logements intermédiaires.

L’arrêté, daté du 5 juillet, concrétise un engagement pris en mars par les ministres de l’Economie Bruno Le Maire et du Logement Guillaume Kasbarian.

Un total de 865 communes voient leur zonage évoluer, selon le ministère du Logement, qui se félicite de « facilite(r) la construction de logements et l’accès à la propriété de près de 3 millions d’habitants« .

688 communes passent de B2 ou C à B1 ou A

Dans le détail, l’arrêté permettra le reclassement de 865 communes au titre du zonage ABC, dont 688 qui intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C.

Ces communes ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés par les indicateurs de suivi mis en place, ce qui implique de faire évoluer les outils permettant l’accès au logement des habitants, et la production de logements.

Qui dit zone tendue dit prêt à taux zéro dans le neuf

Les ménages acquéreurs d’un logement neuf dans une commune classée en « zone tendue » (zone Abis, A ou B1) peuvent bénéficier du prêt à taux zéro.

Plus de logement locatif intermédiaire

La production de logements intermédiaires, aux loyers réglementés mais plus élevés qu’en logement social, y est également favorisée par des incitations fiscales.

Les logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes, présentent des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local.

Produits par des opérateurs institutionnels, ils s’adressent par exemple aux salariés, aux jeunes actifs et aux fonctionnaires et autres travailleurs clés. Ils peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs, ce qui en fait un levier pertinent pour renforcer le lien entre l’emploi et le logement. « Le reclassement en zonage ABC soutiendra donc le développement de ces logements abordables », précise ministère.

Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, l’exécutif pousse fortement le logement locatif intermédiaire (LLI), destiné en priorité aux classes moyennes et aux salariés du privé qui connaissent des difficultés pour se loger dans les grandes villes mais gagnent trop pour bénéficier d’un logement social.

Le gouvernement souhaite doubler le rythme de production pour le porter à 30.000 nouveaux LLI par an d’ici 2026. Une première évolution du zonage en tension avait eu lieu en octobre 2023, qui avait conduit au reclassement de 200 communes.

Plus de baux réels et solidaires dans les communes reclassées

Enfin, le reclassement soutiendra la construction de logements dans les 177 communes appartenant déjà aux zones tendues et qui voient leur zonage évoluer, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements. A titre d’exemple, le bail réel solidaire sera accessible à davantage de personnes dans les communes reclassées.

Dans un contexte marqué par l’urgence, entre les difficultés des Français à se loger et la crise de la production de nouveaux logements, ce reclassement, au calendrier accéléré, marque la volonté du Gouvernement de s’engager dans l’amélioration de l’accès au logement des Français dans tous les territoires, en particulier des jeunes et des travailleurs de la classe moyenne.

« Les préfets de région et de département poursuivront leurs échanges avec les élus locaux et les acteurs concernés afin, si nécessaire, d’ajuster la liste à la marge par la prise d’un nouvel arrêté« , précise le ministère.

Référence juridique : Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014

Par MySweetImmo avec AFP