Crise de l’immobilier : Comment Valérie Létard compte relancer l’investissement locatif

La ministre du Logement, Valérie Létard s est engagée au congrès des maires, le 20 novembre 2024, à « tout remettre sur le tapis » pour soutenir l’investissement locatif des particuliers avec la ferme intention de relancer des réflexions sur le statut du bailleur privé et l’après-Pinel. En attendant, la ministre évoque la possibilité d’exonérer de droits de succession et de donation pour l’achat d’un logement neuf.

Invitée ce mercredi à débattre au congrès des maires de France sur le sujet du parcours résidentiel, la ministre du Logement, Valérie Létard s’est dite déterminée à « convaincre » le gouvernement et créer un groupe de travail avec le Parlement afin de réfléchir au statut de bailleur privé et à l’après-Pinel.

Une professionnalisation des bailleurs réclamée par les promoteurs

Alors que le gouvernement veut relancer la production de logements dans le parc privé, la première ministre du logement en plein exercice depuis 2017  a tout d’abord rappelé aux élus que le prêt à taux zéro (PTZ) serait élargi à tout le territoire pour les logements neufs, aussi bien pour les appartements que les maisons individuelles, et qu’il serait maintenu pour l’ancien dans les zones non tendues.

Dans ce contexte d’urgence, « le premier sujet qui éclate à la figure des élus locaux, c’est le logement. Je suis convaincue que face à cette crise massive, nous avons besoin d’actionner chaque maillon de la chaîne, a  déclaré aussi la représentante du gouvernement.   Et c’est tout un travail que l’on va mener avec le Parlement sur la réflexion autour du bailleur  privé. » 

Un véritable statut réclamé par les professionnels du logement, à commencer par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) depuis le Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement en 2023, mais qui a été retoqué il y a quelques semaines à l’Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi de finances 2025.

« Il faut professionnaliser le particulier qui investit dans l’immobilier, s’accorde à dire Pascal Boulanger, président de la FPI, qui espère au-delà une « grande loi logement » dans les mois à venir. Il y a trop de changement de fiscalité (avec les lois type dispositif d’investissement locatif Pinel…). Nous sommes pour la mise en place d’un système du bailleur avec des avantages comme un professionnel, permettant de réduire certaines charges, et le faire de façon pérenne. »

Les derniers chiffres de ventes de logements neufs au troisième trimestre 2024 publiés par la FPI traduisent l’activité en recul et justement au plus bas depuis 2009. Les ventes sont en recul de 2,5 %, à 19 65 unités sur le trimestre alors que celles des ventes en bloc – aux bailleurs sociaux et aux investisseurs institutionnels, par lots de logements ou immeubles entiers – sont en baisse de 12,9 %, à 6.051 unités expliqués par la diminution progressive du programme de rachat d’opérations aux promoteurs en difficulté par Action Logement et CDC Habitat. Enfin, les délais de commercialisation restent élevés, à plus de 20 mois.

Vers une exonération des droits de succession pour stimuler l’investissement

En attendant des mesures à plus long terme, l’un des autres axes pour doper la production de logements dès 2025 et d’encourager les promoteurs immobiliers est d’exonérer les donations que les familles font à leurs enfants, si celles-ci financent un premier achat immobilier, mais à condition que cette mesure a précisé Valérie Létard soit retenue dans le budget du PLF.

« La profession nous a encouragé à aller dans la direction d’une mesure intermédiaire en tout cas conjoncturelle sur l’année 2025 sur laquelle on compte sur le Sénat pour porter l’amendement et embarquer le gouvernement de manière à ce que les parents, grands-parents qui feraient une donation à leurs enfants à leurs petits-enfants seraient exempts de frais de succession à partir du moment que cela concerne une résidence principale des enfants dans le neuf », a expliqué Valérie Létard en présence notamment de Véronique Bédague, PDG du groupe Nexity.

En commission des finances à l’Assemblée nationale, une majorité de députés avait soutenu une exonération à hauteur de 150 000 euros (contre 100 000 euros actuellement).  Le curseur du montant de l’exonération n’est d’ailleurs pas encore tranché par l’exécutif.

« Pour recréer du parc, il faut des investisseurs. Les compagnies d’assurances ne sont plus là, mais les investisseurs particuliers privés représentent toujours un tiers de la production », a déclaré de son côté, Véronique Bédage, PDG du groupe Nexity. Avant de pointer du doigt le gouvernement et particulièrement Bercy : « Le rendement locatif est sur-fiscalisé entre la taxe foncière et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). »

« L’investissement dans la pierre ne doit pas être confiscatoire et nous devons redonner de la respiration à l’investissement privé », a répondu dans la foulée la ministre du Logement.   Elle a également précisé que cela lui offrirait des moyens réels pour négocier avec Bercy.