Comment justifier d’un refus de prêt pour rendre caduc un compromis de vente ?

Mélissa achète une maison. Elle a signé une promesse de vente mais avec la condition suspensive qu’elle obtienne un prêt. Mais sa banque vient de lui refuser ce prêt… Comment doit-elle en justifier auprès du vendeur ?

La question que se pose Mélissa revient à se demander si elle doit justifier d’un seul refus de prêt, ou de plusieurs afin de se dégager du compromis de vente. Tout dépend ici de la façon dont le compromis a été rédigé. Soit Mélissa s’est engagée à faire des démarches auprès d’un seul organisme bancaire : dans ce cas, un seul refus de prêt suffit comme justification.

En revanche, il existe d’autres manières de rédiger le compromis de vente, qui imposent à l’acquéreur de faire des démarches auprès de plusieurs organismes bancaires. Dans ce cas, l’acquéreur doit justifier d’autant de refus de prêt que d’organismes mentionnés dans le compromis.

Dans les faits, la jurisprudence considère qu’un compromis qui impose de faire des démarches auprès de « tout organisme bancaire »,  peut être invalidé avec un seul refus.

Si le compromis indique « Tel organisme, ET tel autre, ET tel autre », cela implique que l’acquéreur devra produire les refus de prêt de chacun de ces organismes.

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© Ariane Artinian