Est-il possible de conclure un bail pour une durée de moins de trois ans ?

Notre internaute est propriétaire d’un appartement qu’il souhaiterait mettre en location, mais pour une durée bien précise de six mois. Est-ce possible ?

Tout dépend, cette fois-ci, de la situation du locataire et du type de location. Prenons d’abord le cas d’une location vide. Si cet appartement doit être la résidence secondaire du locataire, le bail n’est pas soumis à un régime strict avec une obligation de durée minimale.

S’il s’agit en revanche de la résidence principale du locataire, le régime sera beaucoup plus strict, et la durée minimale sera celle que l’on connait tous : les trois ans réglementaires.

Dans le cas d’une location meublée, cette durée de six mois parait en revanche possible, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi Élan. Elle a crée le « bail mobilité », que l’on peut conclure pour la durée souhaitée entre 1 et 10 mois. Il peut être signé avec un locataire en situation de mobilité professionnelle. Le bail répond aux autres exigences de la loi du 6 juillet 1989, mais avec une durée fixée entre les deux parties.

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© Ariane Artinian