Un propriétaire doit-il faire installer une boîte aux lettres ?

Florent vient de signer un bail. Mais il s’aperçoit qu’il ne dispose pas de boîte aux lettres… Le propriétaire doit-il en faire installer une ?

Oui, il doit le faire. La loi du 6 juillet 89 rappelle que le propriétaire a l’obligation de délivrer au locataire un logement « en bon état d’usage et de réparation » et qu’il doit lui assurer la « jouissance paisible de ce logement ». C’est au titre de cette jouissance paisible que la jurisprudence reconnaît au locataire le droit de recevoir son courrier, et donc d’obtenir par le propriétaire l’installation d’un boîte aux lettres. Si celui-ci refuse, il peut être condamné à indemniser le locataire !

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© Emmanuelle Jaulneau