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Un locataire fume des substances illicites… que peut faire le bailleur ?
Notre internaute loue un studio à un étudiant. Le syndic lui a écrit pour lui dire que ce locataire fumait des substances illicites, et que des voisins étaient incommodés par l’odeur. Que se passe-t-il dans cette situation…? Cela peut-il être une cause de rupture de bail ?
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Le syndic a le droit, et même l’obligation, de demander au bailleur d’intervenir. Les nuisances olfactives dont on parle peuvent constituer des troubles de voisinage. De son côté, le locataire a l’obligation de jouir paisiblement du bien qu’il occupe, et de ne pas causer de telles nuisances au voisinage : qu’il s’agisse de ces odeurs, du bruit etc… Le bailleur, enfin, a l’obligation de faire le nécessaire pour faire cesser les troubles causés à des tiers par son locataire.
Le bailleur doit tout d’abord réunir tous les éléments de preuve nécessaires : courrier du syndic, attestations des voisins, témoignage, éventuel dépôt de plainte… Il doit ensuite écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à son locataire, en faisant état des troubles qu’il cause, en lui rappelant ses obligations et en lui demandant de cesser ses nuisances.
Si les nuisances persistent, le bailleur a le droit de demander la résiliation du bail. L’action pourra être intentée devant un tribunal d’instance, sans représentation obligatoire par un avocat.
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