Le bailleur doit-il informer le centre des impôts du déménagement de son locataire ?

Joëlle est bailleur. Doit-elle informer le centre des impôts du déménagement de son locataire ?

Absolument, c’est une des obligation qui lui incombe dans le cadre de la taxe d’habitation. D’après le Code général des impôts, le bailleur doit tout d’abord s’assurer que le locataire s’acquitte convenablement de la taxe d’habitation : il doit lui demander les quittances du paiement. Lorsque le locataire ne peut pas présenter ces quittances, par exemple parce qu’il a déménagé, le propriétaire est alors tenu de le signaler dans un délai d’un mois au comptable public chargé du recouvrement des impôts.

À défaut d’avoir prévenu le centre des impôts de ce déménagement, ce sera au propriétaire de payer la taxe d’habitation.

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© Emmanuelle Jaulneau