Comment se passe le rachat de parts ou de biens entre ex-associés d’une SCI ?

Une internaute possède 90 % de la SCI qu’elle a créée avec son ancien compagnon. Ils ont acheté un studio qu’ils ont ensuite loué, mais elle souhaite désormais racheter les parts de son ex-conjoint… Emmanuelle Jaulneau nous explique comment ça se passe !

La première chose à bien prendre en compte dans ce cas là, c’est que le studio dont on parle appartient à la SCI. Notre internaute a deux manières de procéder.

Soit elle rachète les parts de son ancien compagnon dans la SCI. Il s’agit d’un rachat de parts sociales, mais cela ne changera pas le fait que la SCI est toujours propriétaire du bien. Le problème, c’est qu’une SCI, comme toute société, doit avoir au moins deux associés… Elle ne peut perdurer seule : il faudra donc la liquider, et faire basculer son patrimoine (ici, le fameux studio) sur son patrimoine personnel. Notez qu’il est toujours possible d’intégrer de nouveaux associés dans la société existante.

Soit le bien est vendu entre les deux associés. Dans ce cas, il faudra résoudre le problème de l’emprunt qui a été souscrit par la SCI pour acheter le studio. Si notre internaute rachète le bien à la SCI, elle devra se rapprocher de sa banque pour résoudre ce problème : c’est à dire rembourser l’emprunt au nom de la SCI, et ré-emprunter à titre personnel. Les frais seront alors liés aux droits de mutation du bien immobilier, et cela nécessite l’intervention d’un notaire.

En ce qui concerne justement les frais, il faut aussi penser à ce que coûtera l’intervention d’un avocat, qui peut être très utile dans ce genre d’opération.

Vous aussi, vous avez des questions avant de vous lancer et de créer une SCI ? On y répond sur hello@mysweetimmo.com !

 

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