Les baux gérés par une SCI ont-ils toujours une durée de six ans ?

Pierre a créé une société civile immobilière avec sa conjointe, pour acheter un appartement et le louer ensuite. Le bail sera-t-il d’une durée de six ans comme il l’a entendu dire…?

Tout dépend de la situation précise de Pierre. Disons qu’en théorie, le bail sera effectivement de six ans lorsque le bailleur est une personne morale. Mais la loi fait tout de même une exception pour les SCI dites « familiales », c’est à dire « constituées exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus ». Ces SCI familiales  sont assimilées à des bailleurs physiques, et donc le bail reprend dans ces cas là une durée de trois ans.

Regardons donc le cas de Pierre. S’il a créé une SCI avec son épouse, avec qui il est donc marié, le bail sera de trois ans car il s’agit bien d’une SCI familiale. Mais si Pierre crée une SCI avec sa concubine ou sa partenaire de Pacs, le bail aura une durée de six ans !

Comme Pierre, vous avez un doute immobilier qui peut gâcher votre mariage ? Prenez le dessus, et écrivez à hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau