Un bailleur a-t-il le droit de conclure un bail de huit mois ?

Le bailleur vient de reprendre un logement meublé car son locataire vient de lui donner congé. Il aimerait donc remettre ce logement en location, mais il sait qu’il reprendra l’appartement dans huit mois. Quelles sont ses possibilités ?

Tout va dépendre du type de bail. Il n’aura pas le droit de signer un bail meublé qui sera la résidence principale du locataire ; car ce bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an. Cette durée peut être de neuf mois pour des étudiants, mais en aucun cas neuf mois…

Il a en revanche la possibilité de conclure un bail mobilité, dont la durée varie de un à dix mois maximum. Pour conclure ce bail, son futur locataire devra quand même justifier qu’il est en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire.

Si le bailleur ne trouve aucun locataire dans ce cas, il a le droit de louer son bien en tant que résidence secondaire. La durée de ce bail civil sera librement déterminée entre les parties.

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© Emmanuelle Jaulneau