Que se passe-t-il en cas de décès du bailleur d’un appartement ?

Brice vient d’hériter de son père un appartement déjà loué. Qu’adviendra-t-il du bail lorsque le bailleur décèdera ?

Au décès du bailleur, le bail se poursuit ! À l’inverse, bien sur, du décès du locataire, celui du bailleur n’a pas d’incidence. Le bail se transmet à ses héritiers. Eux-mêmes deviennent alors propriétaires-bailleurs. S’ils souhaitent donner congé, ils devront respecter les procédures et les délais légaux (6 mois minimum avant la fin du bail).

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© Emmanuelle Jaulneau