Quel est le délai de préavis pour mettre fin au bail d’un garage ?

Delphine loue un garage, et voudrait mettre fin au bail. Doit-elle respecter un délai de préavis de trois mois ?

Pas nécessairement. Dans le cadre d’un garage, le contrat de bail n’est pas soumis à une réglementation stricte qui imposerait un délai de préavis de trois mois, contrairement à la loi de 89 qui encadre les baux d’habitation. Pour un garage, il faut vérifier les dispositions du bail, qui peuvent préciser les modalités du congé. À quel moment peut-on donner congé, à tout moment ou a la fin du bail ? Quel délai de préavis doit-on respecter ?

Il est possible que le bail ne prévoit rien, et notamment aucune condition de résiliation en cours de son exécution. Celui-ci doit alors se poursuivre jusqu’à son terme, et Delphine ne pourra pas donner congé en cours de bail. Notez qu’il est toujours possible de trouver un accord amiable avec le bailleur !

Les baux des garages ne sont pas les mêmes que les baux d’habitation, ni que les baux commerciaux ! Posez-nous vos questions sur hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau