Le bailleur doit-il payer la taxe d’habitation sur un garage qu’il loue ?

Le bailleur qui loue un appartement et un garage au même locataire doit-il payer la taxe d’habitation sur le garage ? La réponse d’Emmanuelle Jaulneau !

Pour répondre, il faut d’abord rappeler que la taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative des biens d’habitation et de ses dépendances. Une dépendance est un local qui, en raison de sa proximité ou de son aménagement, va être rattaché à l’habitation sans nécessairement y être contigu. Les garages sont bien des dépendances : ils seront soumis à la taxe d’habitation, mais sous certaines conditions. Il faut qu’il soit réservé à l’usage personnel et privatif de l’occupant, et qu’il soit situé à moins d’un kilomètre de l’habitation. Dans ce cas là, le garage est bien soumis à la taxe d’habitation.

Il ne paraît pas logique ici que l’on demande au bailleur de payer cette taxe. Ce serait plutôt au locataire de le faire, puisqu’il occupe le garage au même titre que l’habitation. Il faut que le bailleur prenne contact avec l’administration fiscale, afin de déclarer la mise en location du garage si cela n’a pas été fait.

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© Emmanuelle Jaulneau