Comment se répartit la taxe foncière en cas d’indivision ?

Les propriétaires indivisaires sont-ils responsables solidairement du paiement de la taxe foncière ?

Rappelons d’abord que les indivisaires sont « propriétaires en commun » d’un même bien. Par principe, la taxe foncière est établie au nom des indivisaires. Aux yeux de l’administration fiscale, il n’y a pas de solidarité entre chacun des copropriétaires. En clair : si le nombre des propriétaires indivis est inférieur ou égal à trois, les trois noms apparaîtront sur le document établi par l’administration.

Dans le cas contraire, elle ne mentionnera qu’un indivisaire dont la part est prépondérante dans l’indivision. Ce nom peut être suivi de la mention « et consorts / et copropriétaires ». Il n’y a pas de solidarité, mais si l’un des indivisaires paie l’intégralité de la taxe foncière, les autres doivent lui rembourser leur part en fonction de leur droit dans l’indivision.

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© Emmanuelle Jaulneau