Nu-propriétaire ou usufruitier : qui paye la taxe foncière ?

Julien est nu-propriétaire d’un appartement. Sa mère en est usufruitière et elle y vit depuis le décès de son mari. Lequel des deux doit payer la taxe foncière ?

Par principe, l’usufruitier est tenu de s’acquitter durant toute sa jouissance de toutes les charges annuelles concernant l’immeuble : les dépenses d’entretien (et les charges de copropriété qui y sont relatives), ainsi que les impôts comme la taxe foncière.

Il est possible que l’acte qui ait créé le démembrement de propriété ait prévu une répartition différente des charges. Il est donc possible qu’il ait été prévu que le nu-propriétaire paye la taxe foncière.

Toutefois, ces arrangements sont inopposables à l’administration fiscale ! C’est à dire que le règlement de la taxe est du par l’usufruitier, mais celui-ci pourra en demander le remboursement au nu-propriétaire.

Nu-propriétaire, usufruitier… Vous vous y perdez un peu dans les termes techniques ? Pas de panique ! On vous dit tout sur hello@mysweetimmo.com !

Emmanuelle Jaulneau, SVP : Juriste
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