Dois-je payer les charges de ma copropriété?

Charge Copropriété
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En tant que copropriétaire, suis-je obligé de payer les charges ?

Au sein d’une copropriété, il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales.

Les charges générales sont celles relatives à la maintenance et à l’administration des parties communes, c’est-à-dire l’entretien du gros œuvre, les honoraires de syndic, les frais de gardiennage etc. Ces charges sont réparties proportionnellement aux valeurs des parties privatives comprises dans les lots. Chaque copropriétaire est tenu de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, générales et spéciales proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges. Le copropriétaire ne peut décider unilatéralement de ne pas payer les charges qui lui incombent. A défaut, le syndic engagera une procédure de recouvrement des impayés, qui peut aller jusqu’à la saisie du lot.

 Les références juridiques

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  • Article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  • Article 11 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  • Article 12 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  • Article 43 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Emmanuelle Jaulneau est juriste, Expert SVP.
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