La désolidarisation – Les Rendez-vous du notaire #20

MySweetImmo et QuaiDesNotaires.com vous présentent le 20 ème épisode du podcast « Les Rendez-vous du Notaire ». Dans ce podcast, Patrick McNamara, fondateur de QuaiDesNotaires.com, répond aux questions concrètes que vous lui posez sur la page dédiée.

Question de Chance de l’Oise : « Bonjour, je me sépare de ma concubine et c’est elle qui va garder la maison, une maison achetée il y a moins d’un an. Cela fait trois semaines que j’ai effectué une demande de désolidarisation du compte commun et du prêt, la banque me dit qu’il faut attendre que nous soyons passé chez le notaire. Quelle est la durée moyenne pour que tout soit réglé et que je sois libre à nouveau pour pouvoir acheter seule ? »

Mon Podcast Immo : Comment fonctionnent les règles de l’indivision ?

Patrick McNamara : Les problématiques de la séparation des couples non mariés et du partage indivis sont très fréquentes. Si vous achetez ou possédez un bien (par exemple un compte bancaire) avec une autre personne sans être marié, la loi prévoit que les règles qui s’appliquent sont celles de l’indivision. Comme son nom l’indique, un bien, ou plus globalement le patrimoine, qui se trouve en indivision ne peut pas être divisé sans l’accord des deux parties, il est ce qu’on appelle indivis. Les deux personnes sont propriétaires conjointement de l’ensemble des biens et c’est la même règle qui s’applique pour le passif. 

Mon Podcast Immo : Peut-on diviser un prêt ?

Patrick McNamara : Oui bien sûr, il est possible de partager le passif (comme l’actif d’ailleurs) mais il faut avoir l’accord de toutes les parties. Dans un prêt, il y a un emprunteur et un préteur (la banque). Pour partager la dette, désolidariser deux concubins dans notre cas, il faut l’accord de la banque. 

Mon Podcast Immo : Dans le cas de Chance la banque est d’accord mais précise qu’il faut d’abord aller voir un notaire…

Patrick McNamara : C’est tout à fait normal, Chance n’a pas à paniquer ! La banque a prêté une somme d’argent à deux débiteurs conjoints et solidaires et nous lui demandons maintenant d’en enlever un sur deux. La garantie de la banque est en quelques sortes divisée par deux. Dans tous les cas, la banque aura besoin que l’acte de partage soit signé chez le notaire pour qu’une nouvelle garantie soit actée. Elle sera donnée par la personne qui grade le prêt. Généralement, la garantie est une hypothèque ou alors la banque demande qu’un nouveau prêt soit signé. Les partages d’indivision sont souvent assez longs. En moyenne, il faut compter deux mois. 

Mon Podcast Immo : Une anecdote pour nos auditeurs Patrick McNamara ?

Patrick McNamara : Savez-vous quelle dette avons-nous en commun vous et moi ? Nous partageons ensemble la dette de l’État qui s’élève à 2 544 milliards d’euros.