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Vandalisme et copropriété : Qui doit payer le remplacement d’un élément de l’interphone ?
MySweet’immo répond à vos questions avec les juristes du Groupe SVP, service d’information et d’aide à la décision.
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A qui incombe le coût du remplacement d’un élément de l’interphone par suite d’un acte de vandalisme ?
En copropriété, l’imputation du coût des réparations des différents éléments dépend de leur nature. Une partie commune sera à la charge de la copropriété, tandis qu’une partie privative à la charge du propriétaire.
Connaître l’auteur des faits
Généralement les boîtes aux lettres sont, au sein du règlement de copropriété, désignées comme des parties privatives. Pour les interphones, ils sont en règle générale communs.
En cas de dégâts causés par un copropriétaire sur une partie commune, il sera possible de demander à ce dernier de réparer à ses frais les dégâts causés, voire de lui demander également une indemnisation pour le préjudice subi par la copropriété. Il est nécessaire de rapporter la preuve de l’origine des dégâts.
Si les dégâts proviennent d’un acte de vandalisme dont l’auteur est un tiers à la copropriété, il est possible de déposer plainte.
Si l’identité du tiers est connue, sa responsabilité peut être engagée, et le coût des réparations pourra lui être demandé.
A défaut de pouvoir identifier l’auteur, les réparations resteront à la charge de la copropriété.
Il est possible de faire une déclaration, en cas de dégâts, auprès des assurances afin que celles-ci prennent éventuellement en charge les réparations.
Références juridiques
Article 3 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
