Immobilier, Patrimoine, Droit… Révisons nos classiques avec Caroline Theuil #4 : Ne faire qu’1 à partir de 2

Caroline Theuil
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Immobilier, Patrimoine, Droit… On révise nos classiques sur les contrats de mariage avec Caroline Theuil, juriste et formatrice en immobilier.

S’engager dans le mariage, c’est tout partager et a priori, sur le long terme. Or, la vie, plutôt capricieuse, nous réserve de bonnes comme de moins bonnes aventures. C’est pourquoi certains préfèrent prévoir l’imprévisible et ainsi, déterminer en amont de tout engagement, les règles régissant leurs futures relations patrimoniales. De l’universalité à la séparation des biens, les contrats de mariage permettent de s’adapter à tous les cas de figures.

Le régime de la communauté universelle : Passionnément fusionnel

Certains s’engagent dans le mariage pour ne faire qu’un, et ceci jusqu’à l’unicité de leurs patrimoines en adoptant le régime de la communauté universelle. Ce régime offre en effet la possibilité de fusionner totalement ou partiellement les patrimoines passés, présents et futurs des époux.

Dans sa version la plus « fusionnelle », ressortant d’une clause d’attribution intégrale, la totalité des patrimoines des époux, appartient à la communauté de telle sorte que les biens propres n’existent plus (exception faite de l’article 1404 du Code civil).

Le régime universel admet cependant des versions moins strictes de communauté avec, par exemple, la rédaction de clauses d’exclusion de communauté permettant de conserver en propres, certains biens ou certaines typologies de biens. L’idée maîtresses$ à retenir ici, reste que la communauté de vie rejoint la communauté des biens. Ce choix des époux a tout de même un prix à payer, notamment pour les enfants qui se voient fortement pénalisés fiscalement. En effet, parce qu’ils n’héritent qu’au second décès, ils ne bénéficient qu’une seule fois du barème progressif et de l’abattement de 100 000€ au moment de payer les droits de succession. Mais, c’est très certainement en privant d’héritage l’enfant issu d’un précédent mariage que l’affaire se corse, et tend à dégénérer en situation conflictuelle.

La séparation de bien : Ensemble, mais séparément

Alors que certains optent pour la fusion des patrimoines, d’autres préfèrent s’orienter vers la séparation des biens. Le régime de séparation de biens instaure ainsi une séparation complète des patrimoines et laisse à chaque époux la propriété, la jouissance et la libre disposition de ses biens, dans le respect des dispositions du régime primaire. En d’autres termes, la communauté de biens n’existe pas au sein du couple : les biens acquis avant et pendant le mariage sont propres à chaque époux et, tout achat en commun, est placé sous le régime de l’indivision.Rappelons toutefois que le logement familial continue de bénéficier de la protection prévue à l’article 215 du Code civil.
Bien évidemment, le régime de séparation de bien peut être assoupli par la rédaction de clauses permettant d’envisager la communauté pour certaines typologies de bien (par exemple l’acquisition de la résidence principale).

La participation aux acquêts : Le meilleur des deux mondes

À mi-chemin entre la fusion et la séparation, le régime de la participation aux acquêts, régime très prisé de nos voisins allemands et suisses, tente de concilier les avantages de la séparation de biens et ce de la communauté.
Astucieux, ce régime fonctionne en deux temps. Durant le mariage, il s’apparente à un régime de séparation de biens, pour se transformer, à la dissolution du mariage, en un régime communautaire.

Pour faire simple, c’est l’enrichissement de chacun des époux qui est comptabilisé et partagé au moment de la dissolution, débouchant ainsi sur le décompte d’une créance de participation. S’il y a un enrichissement, on considère que chaque époux y a contribué et c’est alors cette « plus-value » dégagée qui est partagée pour moitié entre les conjoints. Il ne vous aura pas échappé que sous une apparente simplicité, parce que le partage repose sur le décompte de l’enrichissement et sur l’estimation des biens, le régime de la participation aux acquêts peut s’avérer très conflictuel.

Caroline Theuil,  est juriste, expert immobilier, formatrice.
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