Immobilier, Patrimoine, Droit… Révisons nos classiques avec Caroline Theuil #1 : Bienvenue dans la Familia !

Caroline Theuil
© adobestock

Comment définir la notion de famille ? C’est le thème de la première tribune de Caroline Theuil, pour notre nouveau Sweet’Rendez-vous, Révisons nos classiques consacré au droit de la famille.

La famille, une notion en constante évolution

La notion de famille est au cœur de nombreuses pratiques professionnelles et par là même de nombreuses questions juridiques. Toute une branche du droit civil lui est d’ailleurs associée. Mais, la notion de famille reste une notion encore difficile à définir tout particulièrement parce qu’elle est en constante évolution.
Trop souvent confondue avec la définition du ménage, la famille s’impose finalement comme une structure sociale reposant sur des normes et des règles régissant les relations des membres la composant. Plus encore, elle réunit une communauté de personnes en raison de leurs liens de parenté, résultants principalement de la filiation, de l’alliance et de l’adoption ; autant de sujets dont découle une application différente du droit.

Une diversité de modèles familiaux au gré des changements de mentalités

Nous l’avons souligné la notion de famille reste difficile à définir car la structure sociale dont-il s’agit est elle-même évolutive : hier de conception unique, la famille est aujourd’hui multi-formes. La famille a ainsi été tantôt étendue, tantôt souche avant que ne s’impose la famille nucléaire. Cette dernière typologie de famille a longtemps fait figure de référence dans notre société, mais depuis plusieurs décennies de nouveaux modèles sont venus bousculer notre « stabilité » avec l’apparition de la famille recomposée, mais également de la famille monoparentale ou de la famille homoparentale. L’évolution de notre société a ainsi modelé notre conception de la famille en passant d’un modèle unique à une diversité de modèles évoluant au rythme de nos changements de mentalités.

Réformes législatives et droit de la famille

Parce que nos sociétés évoluent, le droit qui s’y attache n’a pas d’autre choix que de s’y adapter, de se « moderniser ». Ainsi, l’évolution de la famille a-t-elle engendré deux grandes périodes de réformes législatives. Originellement fondé sur les principes fondateurs structurant la famille (supériorité du mari, obéissance, suprématie de la famille, renforcement de l’autorité du père sur les enfants… ), le Code civil est longtemps resté inchangé, mais à partir des années 60, la nécessité d’atténuer les inégalités instaurées par les principes fondateurs, s’est faite ressentir.
Se sont ainsi succédées la réforme de la tutelle en 1964, la réforme des régimes matrimoniaux en 1965, la réforme de l’adoption en 1966, la réforme de l’autorité parentale 1970, la réforme de la filiation en 1972 et la réforme du divorce en 1975. Les années 80 sont à leur tour venues imposer un bon dans les mentalités entraînant une évolution conséquente du droit de la famille avec à la clé une nouvelle série de réforme : 1985 vient ainsi consacrer l’égalité des époux dans le régime matrimonial et l’égalité des parents dans la gestion des biens des enfants ; 1999 voit se dessiner une structuration juridique de la vie commune des couples non mariés avec la naissance du pacte civil de solidarité ; 2004 vient une nouvelle fois réformer le divorce, 2005 l’adoption, 2009 la filiation et 2013 s’inscrit en année charnière avec l’avènement du mariage pour tous.
Caroline Theuil est juriste, expert immobilier et formatrice certifiée.
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