Gaëlle Audrain-Demey (ESPI) : Syndrome éolien et troubles du voisinage

Quel est l’impact de la présence d’éoliennes ? Docteur en droit, spécialiste de la biodiversité, de la pollution des sols, de l’énergie et de la densification urbaine, Gaelle Audrain-Demey est enseignante chercheure au Laboratoire ESPI 2R du GROUPE ESPI. Au micro  Mon Podcast Immo d’Ariane Artinian, elle aborde la questions des troubles du voisinage liés à la construction d’un champ éolien. Extraits choisis.

Mon Podcast Immo : Qu’est-ce que le syndrome éolien ?

Gaelle Audrain-Demey  : Les riverains se plaignent de nuisances sonores et visuelles. Ces nuisances peuvent provoquer des symptômes très divers comme des céphalées, des pertes d’équilibre ou des problèmes cardiaques. Le problème, c’est que la médecine ne tranche pas totalement sur l’existence de ce symptôme. Certains médecins confirment l’existence de ce syndrome et d’autres le nient en précisant qu’ils manquent de données à ce sujet. 

Mon Podcast Immo : Comment sont appréhendées les nuisances sonores et visuelles des éoliennes ? 

Gaelle Audrain-Demey : Certains riverains considèrent que cela dégrade les paysages et l’esthétisme de leur voisinage, tandis que d’autres ne sont pas dérangés. Certains jugent les éoliennes acceptables, nécessaires au mix énergétique français et moins polluantes qu’une centrale nucléaire ou une centrale à charbon. 

Mon Podcast Immo : Qu’en dit le juge ? 

Gaelle Audrain-Demey : Le juge est souvent saisi sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. Les requérants demande à être indemnisé sur deux raisons principales : les troubles ressentis (nuisances sonores) et la perte de valeur de leur bien (plus ou moins importante en fonction du lieu).

En fonction de l’emplacement du bien et de la nuisance, le juge va considérer ou non l’existence du trouble. Par exemple, lors d’une jurisprudence de la cour d’appel de Toulouse en juillet 2021, la cour a considéré qu’il existait bien un syndrome éolien. Elle s’est fondée sur le rapport d’un expert qui avait considéré que les troubles étaient existants. Par conséquent, le juge a indemnisé les riverains qui se plaignaient de l’installation de 6 mats d’éoliennes implantés à 1 000 m de leur habitation. Cela a été une indemnisation de la perte de valeur de leur maison et de leur déménagement. 

Mon Podcast Immo : De quel ordre était estimée cette perte de valeur ? 

Gaelle Audrain-Demey : Le juge l’a estimé à hauteur de 30 000€. Les riverains demandaient beaucoup plus… Dans les faits, les riverains demandent la perte de valeur découlant de leur estimation, et en retour, le juge réalise sa propre estimation. Lors de cette jurisprudence, il estimait la perte de valeur indemnisable à hauteur de 30 000€.