Immobilier : Entrée en vigueur du gel des loyers pour les passoires thermiques

Le gel des loyers des logements énergivores entre en vigueur ce mercredi 24 août 2022. A compter d’aujourd’hui, les propriétaires de logements à étiquette énergétique F ou G, les plus consommateurs d’énergie, ne peuvent plus augmenter leurs loyers.

Il s’agit de la première d’une série de restrictions à venir dans les prochaines années en application de la loi Climat et Résilience.

« Aujourd’hui, on ne peut pas laisser vivre des gens dans des passoires thermiques et ne pas agir en leur faveur« , déclare le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. « Et agir en leur faveur, c’est bloquer, à partir du 24 août les loyers, pour que les locataires soient protégés et que les propriétaires soient encore plus invités à mener les travaux nécessaires« , poursuit le ministre.

Les étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) correspondent à des logements consommant plus de 330 kilowattheures au mètre carré par an ou émettant plus de 70 kg d’équivalent CO2 au mètre carré par an. Soit 17% du parc de résidences principales en France.

Bon à savoir : Vous êtes propriétaire et vous vous demandez comment échapper au gel des loyers ? Une seule solution, procéder à des travaux de rénovation énergétique.

De nouvelles restrictions à venir pour les logements energivores

Dans les prochaines années, de nouvelles restrictions entreront en vigueur pour les propriétaires de logements dont le DPE est mauvais, afin de les inciter à l’améliorer.

A partir de janvier 2023, les pires passoires thermiques, qui consomment plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré (soit environ 90.000 logements), seront purement et simplement interdites à la location.

Suivront, en 2025, l’ensemble des logements classés G (soit 7% du parc actuellement) puis les F en 2028 (10%) et les E en 2034 (22%).

Pour atteindre les objectifs climatiques que s’est fixés la France, la totalité du parc immobilier français doit être transformée en « bâtiments basse consommation » d’ici à 2050, à peu près équivalent aux catégories A et B, lesquelles représentent aujourd’hui 2 et 3% du parc respectivement.

L’usage des bâtiments représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Pour aller plus loin : Lors de son interview de rentrée sur la conjoncture immobilière au micro de Mon Podcast Immo, Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM est revenu sur la nécessité de revoir le calendrier irréaliste de la loi Climat et résilience . Ecoutez vite son analyse et abonnez-vous à Mon Podcast Immo.