Immobilier : Entrée en vigueur du gel des loyers pour les passoires thermiques

Les propriétaires de logements à étiquette énergétique F ou G, les plus consommateurs d’énergie, ne peuvent plus augmenter leurs loyers.

Olivier Klein, ministre delegue aupres du ministre de la transition ecologique et de la cohesion des territoires, charge de la ville et du logement.

© Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Olivier Klein, ministre delegue aupres du ministre de la transition ecologique et de la cohesion des territoires, charge de la ville et du logement.

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Le gel des loyers des logements énergivores entre en vigueur ce mercredi 24 août 2022. A compter d’aujourd’hui, les propriétaires de logements à étiquette énergétique F ou G, les plus consommateurs d’énergie, ne peuvent plus augmenter leurs loyers.

Il s’agit de la première d’une série de restrictions à venir dans les prochaines années en application de la loi Climat et Résilience.

« Aujourd’hui, on ne peut pas laisser vivre des gens dans des passoires thermiques et ne pas agir en leur faveur« , déclare le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. « Et agir en leur faveur, c’est bloquer, à partir du 24 août les loyers, pour que les locataires soient protégés et que les propriétaires soient encore plus invités à mener les travaux nécessaires« , poursuit le ministre.

Les étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) correspondent à des logements consommant plus de 330 kilowattheures au mètre carré par an ou émettant plus de 70 kg d’équivalent CO2 au mètre carré par an. Soit 17% du parc de résidences principales en France.

Bon à savoir : Vous êtes propriétaire et vous vous demandez comment échapper au gel des loyers ? Une seule solution, procéder à des travaux de rénovation énergétique.

De nouvelles restrictions à venir pour les logements energivores

Dans les prochaines années, de nouvelles restrictions entreront en vigueur pour les propriétaires de logements dont le DPE est mauvais, afin de les inciter à l’améliorer.

A partir de janvier 2023, les pires passoires thermiques, qui consomment plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré (soit environ 90.000 logements), seront purement et simplement interdites à la location.

Suivront, en 2025, l’ensemble des logements classés G (soit 7% du parc actuellement) puis les F en 2028 (10%) et les E en 2034 (22%).

Pour atteindre les objectifs climatiques que s’est fixés la France, la totalité du parc immobilier français doit être transformée en « bâtiments basse consommation » d’ici à 2050, à peu près équivalent aux catégories A et B, lesquelles représentent aujourd’hui 2 et 3% du parc respectivement.

L’usage des bâtiments représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Pour aller plus loin : Lors de son interview de rentrée sur la conjoncture immobilière au micro de Mon Podcast Immo, Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM est revenu sur la nécessité de revoir le calendrier irréaliste de la loi Climat et résilience . Ecoutez vite son analyse et abonnez-vous à Mon Podcast Immo.