« Prendre davantage en compte la santé environnementale en amont », Gaëlle Audrain-Demey

Gaelle Audrain-Demey est enseignante-chercheuse à l’Espi, auteur du « Droit de l’environnement pour l’immobilier », paru aux éditions Dunod est l’invitée de Mon Podcast Immo. Au micro d’Ariane Artinian, elle évoque l’importance des considérations environnementales pour les professionnels de l’immobilier et revient la décision du tribunal administratif d’annuler la couverture végétalisée du périphérique parisien pour cause de pollution. Extraits choisis.

Mon Podast Immo : À qui s’adresse votre ouvrage « Droit de l’environnement pour l’immobilier » paru aux Editions Dunod?

Gaëlle Audrain-Demey : Il s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux urbanistes, aux promoteurs et bien sûr aux étudiants. Il a pour objectif de clarifier les règles environnementales qui s’appliquent à de très nombreux domaines en immobilier et de revenir sur des décisions de justice emblématiques. Car, dans un domaine où les règles s’accroissent et sont de plus en plus complexes à comprendre, cela amène à des contentieux, que ce soit en droit administratif ou civil.

Mon Podcast Immo : Concrètement, ce sont des problématiques qui touchent au DPE et aux diagnostics en général ?

Gaëlle Audrain-Demey : Tout à fait. Prenons l’exemple d’une personne qui a acheté un bien immobilier classé D et s’apercevant qu’elle chauffe beaucoup trop, elle fait elle-même un diagnostic et découvre qu’en réalité le bien est classé F. Ce qui constitue un exemple de contentieux réel. Autre exemple, celui d’un promoteur qui achète un terrain pour construire un centre commercial et, après des études, il se rend compte que son terrain contient un espèce protégée.

Mon Podcast Immo : Que faire si on se rend compte que l’étiquette DPE n’est pas la bonne ?

Gaëlle Audrain-Demey : Tout dépend à quand remonte l’achat du bien immobilier. Auparavant, on pouvait attaquer le diagnostiqueur pour avoir commis une faute, mais il était très difficile de se retourner contre le vendeur. Aujourd’hui, le DPE est devenu opposable, ce qui permet de se retourner contre le vendeur qui lui-même peut se retourner contre le diagnostiqueur. En cas de non-règlement à l’amiable, il est alors conseillé de prendre un avocat.

Mon Podcast Immo : Le tribunal administratif de Paris a annulé, la couverture végétalisée du boulevard périphérique pour cause de pollution. Comment cela s’explique-t-il ?

Gaëlle Audrain-Demey : Il est vrai que ces décisions du 2 juillet 201 d’annuler les projets « Mille arbres » et « Ville multistrates », lauréats de « Réinventer Paris », ont marqué. Certains riverains et des élus ont formé un recours au motif que le fait de recouvrir le périphérique allaient entraîner les polluants des voitures vers le voisinage, générant ainsi un risque pour la santé des riverains.

Mon Podast Immo : Ce qui veut dire que le mieux est l’ennemi du bien en matière environnementale ?

Gaëlle Audrain-Demey : Ce qui est en cause, ce n’est pas la végétalisation, mais la densification à outrance — le fait de ne pas tenir compte dans les projets de l’impact pour les riverains – qui est à l’origine de la décision du juge qui a estimé que ces projets manquaient à la salubrité publique.

Mon Podcast Immo : Que change cette décision sur la façon d’appréhender la densification de la ville ?

Gaëlle Audrain-Demey : Cette décision va inciter les porteurs de projets à prendre en compte la dimension de santé environnementale en amont et d’anticiper ce type de cas. Il existe aujourd’hui des solutions qui auraient pu permettre aux porteurs des projets d’éviter ce déplacement de particules, et les projets auraient pu être validés.

Mon Podcast Immo : Cette décision va-t-elle faire jurisprudence ?

Gaëlle Audrain-Demey : D’habitude, les décisions du tribunal administratif ne font pas jurisprudence, mais je pense que celle-ci le fera. D’abord, je ne crois pas qu’il y ait eu appel, ensuite, cette décision a beaucoup marqué parce qu’elle touchait des projets emblématiques et qu’elle va suffisamment interpeller les acteurs pour une véritable prise en compte en amont.

Mon Podcast Immo : N’y avait-il pas une possibilité de régulariser les permis de construire concernant cette dalle ?

Gaëlle Audrain-Demey : Non, car le juge a estimé que si ces projets étaient révisés, cela revenait à remettre en cause l’économie générale des projets.