Immobilier : Le service « Gérer mes biens immobiliers » vous permet d’effectuer vos démarches fiscales en ligne

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous y réalisez des travaux ? Le service « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr s’enrichit. Vous pouvez désormais effectuer vos démarches fiscales en ligne.

Jeune femme devant son écran d'ordinateur

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Le nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » permet déjà, depuis août 2021, aux propriétaires de locaux d’habitation ou professionnels de consulter le descriptif de leurs biens immobiliers à partir de leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr.

Du nouveau sur le service

Le service s’enrichit avec des démarches déclaratives, et donne dès maintenant la possibilité à tous les propriétaires de transmettre leur déclaration foncière et/ou leur déclaration relative aux taxes d’aménagement et d’archéologie préventive (« taxes d’urbanisme ») et de suivre leurs obligations déclaratives. Ils peuvent aussi répondre aux demandes de l’administration concernant des locaux existants, ayant pour objectif de vérifier la justesse des éléments d’évaluation dont elle dispose.

La déclaration foncière peut être transmise en ligne

La déclaration foncière est obligatoire pour les opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux (agrandissement, véranda, abris de jardin, piscine..). Elle doit être transmise dans les 90 jours de l’achèvement des travaux. Désormais cette déclaration peut se faire directement en ligne.

Par ailleurs, ces opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux donnent lieu au paiement des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive, désormais à l’achèvement des travaux. Ainsi, la déclaration des éléments relatifs aux taxes d’urbanisme se fait en ligne en même temps que la déclaration foncière si la demande de permis de construire ou la déclaration préalable (« autorisation d’urbanisme ») a été déposée à compter du 1er septembre 2022. Pour les demandes antérieures, les taxes d’urbanisme restent dues selon les procédures antérieures sur la base des éléments de l’autorisation d’urbanisme.

Un accompagnement personnalisé

Le nouveau parcours en ligne permet désormais au propriétaire de déclarer en une seule fois tous les éléments nécessaires à la déclaration foncière et à la liquidation des taxes d’urbanisme. Les données sont pré remplies, le parcours est adapté à la situation de l’usager qui bénéficie ainsi d’un accompagnement personnalisé en recevant des notifications tout au long des travaux, depuis la validation de son autorisation d’urbanisme jusqu’à l’achèvement de la construction et le dépôt de sa déclaration.