Co-organisatrice de la journée d’étude de l’Espi consacrée à la transmission du patrimoine immobilier, Fernanda Chatelard dresse le bilan de cette événement riche en interventions, au micro Mon Podcast Immo d’Ariane Artinian.
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Mon Podcast Immo : Qu’est-ce qui vous a poussée à organiser cette journée sur la transmission des biens immobiliers ?
Fernanda Chatelard : Cet événement a été co-organisée avec Estelle Fragu, maître de conférence en droit privé à l’université de Paris-Panthéon-Assas. En tant que juristes, nous accordons beaucoup d’importance à la tradition et à l’actualité. Nous avons pris le sujet à la fois dans son contexte historique puisque le droit de propriété est issu du droit romain – il est défini et reconnu comme un droit « inviolable et sacré » dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen – et dans une dimension très large, hors et dans le cercle familial, dans le contrat de vente, dans le contrat de société, du côté du vendeur et de celui de l’acheteur. Ces sujets ont donné lieu à des interventions très riches, sans oublier la perspective comparatiste avec le droit suisse.
Mon Podcast Immo : Quels ont été les moments forts de cette journée ?
Fernanda Chatelard : Sur la question de la transmission dans le cercle familial, a été notamment évoqué le statut de SCI, qui permet de bien réfléchir en amont sur le sujet. Les interventions sur le partenaire survivant et l’achat en indivision dans le régime de la séparation de biens ont aussi soulevé beaucoup de questions.
Mon Podcast Immo : Avec le souci d’être à la fois d‘être sur le terrain tout en prenant de la hauteur académique sur les sujets traités ?
Fernanda Chatelard : Oui, cet événement s’inscrit dans cette richesse constitutive de l’Espi, à la fois avec notre laboratoire de recherche et la préoccupation que nous avons des thématiques de la vie quotidienne. Une dualité technique-recherche qui nous apporte des réponses et de l’interaction avec l’expérience professionnelle.
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