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Lutte contre le blanchiment : La France peut faire encore mieux, les agents immobiliers aussi
La France dispose d’un dispositif « complet » pour lutter contre le blanchiment de capitaux, mais sa mise en oeuvre reste « perfectible », notamment en termes de formation de certaines professions ayant à traiter des flux d’argent, estime la Cour des comptes.
© adobestock
« Mis progressivement en place depuis une trentaine d’année, le dispositif français de lutte contre le blanchiment apparaît complet » mais « les moyens d’action offerts par un cadre juridique solide pourraient être davantage exploités« , résume le rapport.
La Cour des comptes rappelle que la prévention du blanchiment repose sur une obligation de vigilance et de signalement – en cas de doutes sur la provenance de sommes d’argent par exemple – de la part de professions de différents secteurs (droit, banque, assurances, immobilier, jeux, commerçants, agents sportifs, etc.).
Saluant « un volet préventif robuste et en particulier sur l’assujettissement de différentes professions aux obligations de vigilance« , tout comme « un périmètre retenu pour les professions concernées plus large » que dans d’autres pays, l’institution déplore cependant que la mise en oeuvre de ces obligations « demeure très hétérogène« .
Vers un socle de formation pour les professions exposées, notamment les agents immobiliers
« Beaucoup de professions non financières » sont « insuffisamment structurées pour cette mission » et « émettent un nombre de déclarations de soupçon très en deçà des enjeux identifiés« , indique la Cour des comptes qui cite entre autres les professions d’agents immobiliers, commerçants de métaux et pierres précieuses et négociants d’antiquités ou d’œuvres d’art.
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Dans ses recommandations, elle préconise ainsi « un socle minimal de formation » pour les agents des professions assujetties.
Plus globalement, la Cour des comptes estime que les mesures mises en oeuvre par les différents acteurs luttant contre le blanchiment « ne font pas l’objet d’évaluations des coûts et bénéfices« .
« L’importance tant des coûts supportés (personnel, informatique) que des bénéfices obtenus (intégrité des secteurs concernés mais aussi sanctions infligées, montants recouvrés ou saisies effectuées) mériterait une attention renforcée« , via « la production de données à un niveau centralisé« , suggère la cour.
