Marseille: la justice annule la hausse de la taxe foncière 2022

Arrivée aux affaires en 2020, la nouvelle municipalité marseillaise avait promis qu’elle n’augmenterait pas les impôts locaux mais a finalement justifié cette hausse, – représentant quelque 50 millions de recettes supplémentaires – par des dépenses nouvelles, notamment liées à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie.

« Le tribunal relève que les documents liés au budget primitif remis aux conseillers municipaux en préparation du conseil municipal du 8 avril 2022 les informaient de manière insuffisante sur l’évolution des taux des impositions locales« , note le tribunal dans un communiqué.

« Pour ce motif, la procédure d’adoption du budget primitif 2022 ainsi que la délibération fixant les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour 2022 sont irrégulières« , ajoute-t-il.

Deux recours demandant l’annulation de ces délibérations avaient été déposées, l’un par des propriétaires marseillais, l’autre par un élu d’opposition dénonçant un « vote en catimini ». Ils avaient été examinés par le tribunal administratif le 15 mars.

Jusqu’au 30 septembre pour délibérer à nouveau

L’annulation de ces délibérations ne prend toutefois pas effet immédiatement, le tribunal ayant accordé au conseil municipal un délai – comme demandé par l’avocat de la ville -, jusqu’au 30 septembre 2023, « pour délibérer à nouveau sur cette question » de la hausse de la taxe foncière.

« La sincérité du budget de la Ville n’a jamais été remise en cause par le tribunal administratif », pour qui « le seul motif retenu est une question de forme« , a réagi la municipalité dans un communiqué.

« Le budget 2022 n’est pas annulé mais le serait éventuellement au 1er octobre 2023 si d’ici là, on ne régularisait pas les quelques lignes administratives qui n’étaient pas tout à fait conformes et qu’on nous reproche« , a expliqué auprès de l’AFP Joël Canicave, l’adjoint aux finances.

« Donc nous allons régulariser d’ici cette date-là » en inscrivant à l’ordre du jour des deux prochains conseils municipaux le rapport d’orientation budgétaire et le vote des taux et du budget 2022, a-t-il ajouté, excluant tout remboursement aux 125.000 propriétaires marseillais concernés par la hausse.

« C’est une décision qui ne nous est pas favorable » mais « l’histoire n’est pas finie« , a prévenu de son côté Jacques Gobert, avocat de près de 240 propriétaires marseillais, à l’origine du second recours.

Selon lui, les nouvelles délibérations du conseil municipal risquent en effet d’être « attaquées pour nullité« .