Marseille: la justice pourrait annuler la hausse de la taxe foncière 2022

Le tribunal administratif de Marseille a examiné deux recours –l’un déposé par des propriétaires marseillais, l’autre par un élu d’opposition– demandant l’annulation de la délibération du 8 avril 2022, au cours de laquelle la majorité municipale de gauche a voté une augmentation de quelque 14% de la part communale de la taxe foncière 2022 à Marseille.

Les requérants considèrent notamment qu’en amont du vote les élus n’ont pas disposé d’informations suffisantes sur les futures orientations budgétaires de la municipalité, en particulier concernant la hausse de la taxe foncière, pour leur permettre de prendre une décision éclairée.

Un motif retenu mercredi par le rapporteur public, qui a estimé à l’audience que dans le rapport fourni aux élus dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, « rien ne permettait de déceler une augmentation de la taxe foncière décidée par la commune« .

Par ailleurs, si les taux envisagés pour la taxe foncière 2022 ont bien été communiqués aux élus, cette seule information « ne (leur) permettait pas de mesurer les implications de leur décision portant pourtant sur un sujet sensible », a relevé le rapporteur public, demandant l’annulation de ce vote.

« L’objet du recours, c’est de mettre en évidence les mensonges et les manipulations de la majorité municipale« , a expliqué à l’AFP Pierre Robin, le conseiller municipal LR à l’origine d’un des recours, dénonçant un « vote en catimini ».

« Sur des bases illégales »

« On nous a fait payer sur des bases illégales« , a réagi pour sa part Jacques Gobert, avocat de près de 240 propriétaires marseillais, dont la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var.

De l’espoir pour les les propriétaires immobiliers

« Les personnes que je représente sont généralement modestes » et du fait de cette hausse « absolument considérable » et « historique », certaines, « très proches du seuil de pauvreté », pourraient se retrouver « dans la précarité« , a-t-il plaidé.

« Nous avons affaire à « une utilisation du droit administratif à des fins politiques« , a fustigé de son côté l’avocat de la ville, Me Jorge Mendes, en demandant par avance au tribunal de « moduler les effets » de son jugement en cas d’annulation de la taxe foncière: « Nous demandons d’avoir un peu de temps pour régulariser« .

« S’il y a un vice de procédure administrative, on le rectifiera » via un nouveau vote du budget 2022, « mais ça s’arrêtera là« , a réagi de son côté auprès de l’AFP Joël Canicave, l’adjoint aux finances, excluant tout remboursement de la taxe déjà perçue et dénonçant « des petites manoeuvres politiciennes« .

Le délibéré du tribunal devrait être rendu au plus tôt autour du 5 avril.