Paris dresse le bilan de l’encadrement des loyers, sept propriétaires à l’amende

Trois propriétaires ont déjà écopé de l’amende maximale de 5.000 euros,quatre autres ont été sanctionnés financièrement : la mairie de Paris a dressé mardi le bilan de son action pour contrôler l’encadrement des loyers, pour lequel elle dispose désormais des compétences depuis neuf mois.

« Entre le 1er janvier et septembre 2023, 1.181 signalements ont été recueillis par la ville de Paris, soit quasiment dix fois plus que l’État« , qui avait recueilli en trois ans 120 signalements, a indiqué Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement.

Première ville à avoir appliqué l’encadrement des loyers mi-2019, Paris est depuis le 1er janvier la première à pouvoir directement contrôler cet encadrement.

Un premier bilan jugé « positif » par l’élu, mais qui a mis en lumière « un certain nombre d’abus, particulièrement sur les petites surfaces« .

Près de 50% des signalements effectués sur la période concernent en effet des studios.

Un constat qui grimpe à « 80% en intégrant les deux-pièces » et qui concerne de fait des populations plus fragiles comme « des étudiants, de jeunes travailleurs, ou des célibataires plus âgés« , a indiqué M.Brossat.

Dans le XVIe arrondissement, le propriétaire d’un logement de 15m², loué 900 euros pendant 23 mois – pour un loyer autorisé de 583 euros-, a par exemple été condamné à l’amende maximum pour ce type d’infraction, 5.000 euros.

Sur la période, 45 dossiers ont été régularisés. Sept signalements au total ont abouti à des sanctions financières, « dernière sommation » pour les propriétaires.

« Sept amendes viennent de partir dont trois au plafond de 5.000 euros« , a indiqué l’élu, précisant que « 34 courriers d’information préalable à l’amende » ont également été émis.

Dans la capitale, « composée à deux tiers de locataires« , les XVIIIe, XIe et XVe arrondissements arrivent en tête en nombre de signalements, en raison « d’une population importante » mais également « d’un parc privé de logements conséquent« , a-t-il ajouté.

Sur les 1.181 signalements effectués, 47% ont été instruits par la mairie de Paris. Parmi eux, « 61% ont mis à jour des dépassements avérés« , les autres n’étant pas éligibles ou concernant un complément de loyer qui ne relève pas des compétences de la ville de Paris, a indiqué l’élu.

Au total, 183 mises en demeure ont été adressées aux propriétaires, parmi lesquels 68% présentaient « un dépassement mensuel supérieur à 100 euros« .

Dix-huit communes d’île-de-France et plusieurs agglomérations françaises dites en zone tendue comme Lille, Lyon ou Montpellier ont depuis rejoint ce dispositif, mis en place en 2019.